Arrêté n° 2743-06 du 5 décembre 2006
complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au dipl ôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
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complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au dipl ôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
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complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en en traumatologie-orthopédie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2743-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au dipl ôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
-
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 octobre 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) est complété comme suit :
« Article premier . - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie est « fixée ainsi qu'il suit :
«.....
«- France :
«......... .... « - Diplome interuniversitaire de spécialisation de chirurgie « orthopédique et traumatologique, Université René « Descartes-Paris V, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la « faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca le « 25 juin 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1427 (5 décembre 2006).
HaBIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5501 du 1ºT safar 1428 (19 février 2007).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2744-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en en traumatologie-orthopédie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 octobre 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) est complété comme suit :
« Article premier . - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie est « fixée ainsi qu'il suit :
« ..... . . . .
«- Belgique :
«...... .... .... «- Le grade académique de diplôme d'études spécialisées « en chirurgie orthopédique, faculté de médecine, «Université Libre de Bruxelles, assorti d'une attestation « d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Fès le 7 juillet 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1427 (5 décembre 2006).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5501 du 1ºr safar 1428 (19 février 2007).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie