ART. 2. - Sont électeurs pour choisir les trois représentants des professeurs de l'enseignement supérieur siégeant au sein de la commission scientifique de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, tous les enseignants-chercheurs nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.
Sont éligibles pour représenter les enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'établissement concerné tous les professeurs de l'enseignement supérieur nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.
En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II et en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 24 du décret n° 2-05-885 susvisé, des professeurs habilités ou à défaut des professeurs- assistants nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal les uns et les autres depuis au moins une année, sont élus pour compléter la composition de la commission scientifique.
ART. 3. - L'élection est organisée, dans l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, par une commission des élections composée du directeur de l'institut ou son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune professeurs de l'enseignement supérieur de l'institut, présents au début du scrutin, n'ayant pas fait acte de candidature.
Lorsque l'institut ne compte pas un nombre suffisant de professeurs professeurs de l'enseignement supérieur, pour constituer la constituer la commission des élections, le directeur de l'institut peut faire appel à des professeurs habilités ou à défaut à des professeursassistants de l'établissement, n'ayant pas fait acte de candidature.
En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort, en présence des enseignants-chercheurs concernés.
La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :
- arrête la liste définitive des candidats visés à l'article 2
ci-dessus ;
- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;
- contrôle le dépouillement des votes ;
- proclame les résultats ;
- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations
électorales.
Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 9 ci-dessous.
ART. 4. - L'élection a lieu au courant du 1er trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale de tutelle de l'établissement, sur proposition du directeur de l'institut. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet.
Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du directeur de l'établissement l'inscription sur la liste des candidats, et elle est close dix jours plus tard.
La liste définitive des candidats telle qu'arrêtée par la commission des élections prévue dans l'article 3 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.
ART. 5. - Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.
Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.
ART. 6. - L'élection a lieu au scrutin secret uninominal et à la majorité des suffrages exprimés, à un seul tour.
Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d'identité nationale et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.
Sont élus à la commission scientifique les trois enseignantschercheurs ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Lorsque deux ou plusieurs enseignants-chercheurs recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 3 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.
ART. 7.- Les électeurs participent au scrutin par vote personnel et direct. Chaque bulletin de vote ne peut comprendre au maximum que le nombre des enseignants-chercheurs à élire fixé à l'article 24 du décret n° 2-05-885 précité.
ART. 8. - Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l'article 3 ci-dessus.
Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus de trois noms des enseignants-chercheurs à élire ou le nom d'un enseignant-chercheur ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.
Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.
ART. 9. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'institut réservés à cet effet.
Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.
ART. 10. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat le 27 hija 1427 (17 janvier 2007).
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, Le ministre de l'agriculture, de la formation des cadres du développement rural et de la recherche scientifique, et des pêches maritimes,
HABIB EL MALKI. MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5507 du 22 safar 1428 (12 mars 2007).