BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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488BULLETIN OFFICIELN° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)

GRILLE 9 et 9 Bis

forfait des actes de cardiologie interventionnelle : Ce forfait contient :

- Le séjour comprenant au maximum le nombre de jours d'hospitalisation

en secteur clinique indiqué dans le tableau ci-après (en face de l'acte) - - 1 jour d'hospitalisation en réanimation si nécessaire. 1 jour d'hospitalisation en réanimation si nécessaire. - Honoraires des médecins et la surveillance post opératoire; - Actes médicaux nécessaires ;

- Soins infirmiers ;

- Honoraires du Chirurgien ;

- Honoraires de l'anesthésiste ;

- Frais de la salle;

- Consommable médical ;

- Pharmacie ;

- Majorations de nuit, jours fériés et week-end; - Bilan biologique

- Dispositifs médicaux

- Consommable médical

Des actes d'exploration complémentaires :

- Une écho-doppler cardiaque (C.A. et C.I.A.) - Une échographie transoesophagienne (C.I.A.)

Il est entendu que :

- Le forfait intègre à la fois les actes et les dispositifs - Que le matériel jetable ne doit pas être réutilisé

(Matériel à usage unique)

- L'application d'un 3'me stent nu ou d'un 2'me ou 3ềme stent actif est sujette,

cas de refus du médecin conseil, à l'accord préalable d'une commission spéciale réunissant les représentants des organismes gestionnaires et de la Fédération Nationale de Cardiologie. En cas d'accord le supplément se limitera au prix des stents.

Les modalités du contrôle médical feront l'objet d'un accord dans le cadre des travaux du comité permanent de suivi de la convention nationale.

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