BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)BULLETIN OFFICIEL791

1.3.7.3 Attributions de l'autorité assurant la direction de l'aérodrome

1.3.7.3.1 Contrôle d'accès des aéronefs et véhicules de service sur l'aire de manoeuvre es procédures de contrôle d'accès des aéronefs et véhicules de service sur l'aire de anDuvre sont définies conformément à la réglementation en vigueur ainsi que les dispositions suivantes du présent arrêté.

1.3.7.3.2 Procédures spécifiques aux travaux

Dans le cas où des travaux ont lieu sur l'aérodrome, un certain nombre de mesures de sécurité à prendre lors de travaux sur les aérodromes seront fixées par l'exploitant d'aérodrome dans un plan opérationnel de construction qui sera approuvé par la Direction de l'Aéronautique Civile.

Une procédure de coordination entre les services de la circulation aérienne, les services de maintenance ou les services chargés des travaux est définie.

1.3.7.3.3 Plan de secours d'aérodrome

Dans le cas où un accident a lieu sur un aérodrome ou aux abords d'un aérodrome, des dispositions relatives au plan de secours spécialisé d'aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou zone voisine d'aérodrome sont définies dans le Plan de Secours Spécialisé d'Aérodrome. Les plans de secours spécialisé d'aérodrome prévoient des dispositions particulières pour la police et pour la surveillance autour du lieu de l'accident, celle-ci impliquant entre autres le contrôle des mouvements de véhicules sur l'aire de manoeuvre.

Une coordination précise entre les responsables de la circulation aérienne et ceux de la police et de la gendarmerie est établie.

Cette coordination est également établie en cas d'incident sur l'aire de manoeuvre.

I.3.7.3.4 Information aéronautique en cas de panne

Lorsqu'une panne quelconque a pour conséquence le fonctionnement de l'aérodrome en mode dégradé, les services de la Circulation Aérienne doivent établir une demande de NOTAM explicitant les nouvelles conditions d'exploitation de l'aérodrome (moyens en panne, procédures disponibles et minimums correspondants), lorsque la durée de l'indisponibilité est compatible avec le délai de publication d'un NOTAM ; dans le cas contraire, la panne doit être signalée par radiotéléphonie.

Une attention particulière est à apporter, le cas échéant, à la notification des états dans lesquelles peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage conformément aux spécifications techniques de la Direction de l'Aéronautique Civile.

1.3.7.3.5 Publication aéronautique concernant l'équipement de l'aérodrome

Les informations concernant les aérodromes qui figurent sur les cartes aéronautiques adéquates sont définies dans les publications de l'information aéronautique.

Pour les aérodromes avec piste utilisée aux instruments, les renseignements correspondants au balisage effectif sur l'aérodrome figurent sur les cartes d'aérodrome, ainsi que sur les cartes d'atterrissage et d'approche aux instruments.

I.3.7.3.6 Procédures d'exploitation spécifiques à la circulation des véhicules sur les aérodromes :

1.3.7.3.6.1 Caractéristiques des véhicules circulant sur l'aire de manoeuvre

Parmi les véhicules susceptibles de circuler sur l'aire de manoeuvre d'un aérodrome, on peut distinguer :

- les véhicules de secours (véhicules incendie et ambulance d'aérodrome) ;

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