Arrêté n° 820-07 du 23 avril 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore IX » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1,2, 3 et 4 de coordonnées Lambert Zone III Datum Merchich suivantes:
Points Y
1 intersection côte 365 500 2 376 000 365 500 3 376 000 349 500 4 intersection côte 349 500
b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Onshore VII » est délivré pour une période initiale de quatre années à compter de sa date de notification à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).
MoHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 820-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22 et 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, notamment son article 2;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles premier, 2, 6, 7 et 9 ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore VIII » déposée le 9 mars 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore VIII ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1999,5 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
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a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1, 2, 3 et 4 de coordonnées Lambert zone III Datum Merchich suivantes:
Points Y
1 intersection côte 349 500 2 376 000 349 500 3 376 000 333 500 4 intersection côte 333 500
b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Onshore VIII » est délivré pour une période initiale de quatre années à compter de sa date de notification à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 821-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore IX » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22 et 24;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, notamment son article 2;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414
(3 novembre 1993), tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles premier, 2, 6, 7 et 9 ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore IX » déposée le 9 mars 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore IX ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1988,3 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90