BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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ULLETIN OFFICIEL N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

spéciales, engage a unxéculs (usates prestation de conformément a elise en pres stones

bordereau des prix-détail estimatif».

(8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit :

.....(moi ou notre société) pour l'exécution des prestations

« m'engage, si le projet, présenté par .. (moi ou notre société) pour l'exécution des prestations

« m'engage, si le projet, présenté par ....

précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d'engagement, est choisi par le maitre d'ouvrage, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par ............ (moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j'ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j'ai arrêté :

des prestations à exécuter, dont j'ai arrêté - montant hors T.V.A. : - taux de la T.V.A. :..... - montant de la T.V.A. .

(en lettres et en chiffres ) ....(en pourcentage)

....(en lettres et en chiffres) (en lettres et en chiffres)

- montant T VA comprise :. (en lettres et en chiffres)

- montant T VA comprise :

« je m'engage à terminer les prestations dans un délai de

« je m'engage, si l'une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d'ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d'ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».

droit sur les projets primés) ».