BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)BULLETIN OFFICIEL1115

MODELE N° 15 *****

MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL

D'APPEL D'OFFRES OUVERT (OU RESTREINT)

ROYAUME DU MAROC MINISTERE

PROCES VERBAL

D'APPEL D'OFFRES OUVERT (OU RESTREINT)(*)

n°

Le.. . (date et heure), la commission d'appel d'offres, après tirage au sort pour la désignation des deux représentants du maître d'ouvrage tenant compte de la décision de l'autorité compétente n° du est composée comme suit :

président

....

la commission s'est réu de

président membre: membre ...membre (1) nie en séance publique dans le bureau dans (2) en vue de procéder à l'ouverture des plis

concernant rappel d'offres ouvert ou restreint (3) sur offres de prix ou au rabais (3)

n° .... relatif. dans. . (6).

......(4) conformément l'avis (5) publié

Avant l'ouverture de la séance, le président remet aux membres le support écrit contenant l'estimation du coût des prestations objet de l'appel d'offres dont le

montant est fixé à

...... 1...

Le président ouvre ensuite la séance et demande aux membres de formuler

leurs observations éventuelles.

Il cite les journaux et le cas échéant les publications dans lesquels l'avis

d'appel d'offres a été publié .

Il dépose sur le bureau tous les plis reçus, à savoir :

.. (liste des concurrents)

Et invite ensuite les concurrents présents qui n'auraient pas envoyé ou déposé urs plis, à les lui remettre séance tenante.

Ont répondu à cette invitation :

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