BULLETIN OFFICIEL
N° 5570 - 6 chaoual 1428 (18-10-2007)
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TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1589-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer I» à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 2 mars 2007 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Rabat-Salé Haute mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer I » est délivré pour une période initiale de quatre (04) « années à compter du 3 mars 2004. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1428 (3 mars 2007).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5568 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1590-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer II » à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 2 mars 2007 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer II » est délivré pour une période initiale de quatre (04) « années à compter du 3 mars 2004. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1428 (3 mars 2007).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5568 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1591-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 486-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 486-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer II » à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 2 mars 2007 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 486-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :