BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

ORDRE Classe 3 Activités

(10%)

991. Voitures - A traction animale (Marchand de).

- d'enfants (Fabricant ou

marchand de). - pour le transport des

personnes à volonté

(entrepreneur de.)

992. Voiturier ou - De calèche ou n'ayant qu'une roulier bête de trait

- ayant de deux à cinq

équipages.

993. vol (Entrepreneur de surveillance contre le) n'occupant pas plus de cinq personnes

994. Volailles - (Marchand d') en détall.

(Nourrisseur de).

995. Volailles, lapins (Marchand de) en détall ou gibier

996. Vulcanisation - (Exploitant un ateller de).

997. Wagons

998. Yaourts (Fabricant de) par procédé mécanique.

999. Zinc - (exploltant de)

1355

Classe 2 Classe 1 (20%) (30%)

- automobiles, camions, tracteurs à roues ou à chenilles (Constructeur ou monteur de).

- ayant plus de cinq équipages.

(Entrepreneur de surveillance contre le) occupant six personnes et plus

(Marchand d') en demi-gros ou en - (Marchand gros exportateur

(Marchand de) en demi gros ou en gros.

- pour le transport de marchandises (Loueur de)

- machines et matériels ferroviaires (entrepreneur de la construction et de la réparation de).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5583 du 22 kaada 1428 (3 décembre 2007).