BULLETIN OFFICIEL
N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)
ORDRE Classe 3 Activités
(10%)
991. Voitures - A traction animale (Marchand de).
- d'enfants (Fabricant ou
marchand de). - pour le transport des
personnes à volonté
(entrepreneur de.)
992. Voiturier ou - De calèche ou n'ayant qu'une roulier bête de trait
- ayant de deux à cinq
équipages.
993. vol (Entrepreneur de surveillance contre le) n'occupant pas plus de cinq personnes
994. Volailles - (Marchand d') en détall.
(Nourrisseur de).
995. Volailles, lapins (Marchand de) en détall ou gibier
996. Vulcanisation - (Exploitant un ateller de).
997. Wagons
998. Yaourts (Fabricant de) par procédé mécanique.
999. Zinc - (exploltant de)
1355
Classe 2 Classe 1 (20%) (30%)
- automobiles, camions, tracteurs à roues ou à chenilles (Constructeur ou monteur de).
- ayant plus de cinq équipages.
(Entrepreneur de surveillance contre le) occupant six personnes et plus
(Marchand d') en demi-gros ou en - (Marchand gros exportateur
(Marchand de) en demi gros ou en gros.
- pour le transport de marchandises (Loueur de)
- machines et matériels ferroviaires (entrepreneur de la construction et de la réparation de).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5583 du 22 kaada 1428 (3 décembre 2007).