BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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1308BULLETIN OFFICIELN° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

ORDRE Classe 3 Aspvite

(10%)

274. Concessionnaire

275. Conditionnemen

t et emballage

276. Conduites des

voitures

automobiles

: 277. Confiserie ou pâtisserie (Marchand de menue) en détail.

- bonbons, pastilies (Fabricant

de) par procédés mécanlques. - (revendeur de).

278. Confiseur

279. Confitures - (Fabricant de)

280. Conseil juridique

281. Conserves : Alimentares (Fabricant de).

282. Conseil

283. Constructeur - de cycles ou de motocycies

284. Constructions (entrepreneur de). métalliques

285. Containers.

286. Contreforts - (Fabricant de) par procédé mécanique.

287. Contreplaqué - (Fabricant de) par procédés mécaniques

Classe 2 Classe 1 (20%) (3096)

- de service téléphonique ou autres - Eau, issainisseme nt liquide ou solide.

Eléctricité Transport - public.

- (Entrepreneur de)

- (tenant une école pour la) Auto

école

- (marchand de) en gros

- Confiseur.

- (Marchand de) en gros.

- Occupant, au plus une personne - occupant, deux personne ou plus.

- Alimentaires (Marchand de) en gros tenant un magasin pour la vente en demi-gros ou en détail de) lorsqu"l occupe habituelleme nt plus de dix personnes.

fiscal.

- Social

- Ou de gestion

- (loueur de)

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