BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

Page 76 sur 169

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1330BULLETIN OFFICIELNº 5584 – 6 décembre 2007

ORDRE Classe 3 Activités

(10%)

literie (Fabricant de).

607. Livres de lecture - (Loueur de).

- d'occasion (marchand de)

608. Location des - (tenant un bureau pour la propriétés vente et la location)

609. Locaux

aménagés pour

réunions

cérémonie,

fetes ou

expositions

610. Locaux divers - (Exploitant d) par sous- location

611. Logeur - de bestiaux.

612. Long cours

613. Loterie - revendeur pour son compte ou à la commission de billets de loterie entiers ou fractionnés

614. Loueur - d'appareils de radiophonie, pick-up ou haut parleurs.

- de livre de lecture.

de meubles, objets ou ustensiles. Outils ou ustensiles divers

615. Lunetier Lunetier

616. Luthier rhabilleur non marchand

N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

Classe 2 Classe 1

(20%) (30%)

(Marchand de) en gros.

(marchand d'article ou fourniture

de)

(Loueur de salles ou)

- (Armateur au) (voir navigation)

(Courtier en billets de) fractionnés - (Emetteur ou

vendeur en gros) de billets entiers ou fractionnés

d'avion ou hélicoptère. - agricoles

(Marchand de - de force motrice. grandes).

- grosses machines éléctro - - de machines comptables. mécanographiques de machines comptables. à cartes perforées.

de matériel industriel ou de - de machines machines outils. de brevets mécanographiques

à cartes perforées, d'invention. grosses machines

éléctro - - Machine outils, grandes machines,

matériel industriel ou comptables

(Marchand de). d'entrepreneur (Marchand de).

- de machines - de marques de fabrique ou de

outils. clientèle.

- de véhicules - de wagons ou de containers pour automobile

le transport des marchandises.

d'un établissement commercial ou

industriel.

opticien (Marchand) vendant en

détail.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.