BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1439

1.2. Ministère de la Culture (Protection des monuments

historiques et des sites)

Le Ministère de la Culture a pour mission l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine du patrimoine et du développement culturel et artistique. En matière du patrimoine culturel, le Ministère est chargé de poursuivre et d'intensifier par tous les moyens appropriés toute action et mesure visant la conservation, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national.

La Direction du Patrimoine Culturel (DPC) du ministère de la culture est chargée de protéger, conserver, restaurer, entretenir et faire connaître le patrimoine architectural, archéologique et ethnographique par les divers moyens appropriés ainsi que les différentes richesses artistiques nationales. Des entités déconcentrées sont liées fonctionnellement à la DPC. Il s'agit des inspections des monuments historiques et des sites, des musées, des conservations de sites et des centres régionaux spécialisés.

La mission du contrôle de la gestion de la direction du patrimoine culturel a abouti aux observations suivantes :

1.2.1. Non formalisation d'une stratégie et plan d'action du ministère

En matière de stratégie, le ministère de la culture fait référence au discours prononcé par le ministre de la culture en 2002 à l'occasion de la conférence des bailleurs de fonds et des donateurs pour la réhabilitation de la Médina de Fes.

La Cour a constaté que ce discours ne peut à lui seul être considéré comme un document officiel formalisant la stratégie du ministère, ses objectifs et son plan d'action en matière de protection du patrimoine culturel. En effet, ce discours ne définit pas d'horizon temporel pour la réalisation des objectifs fixés.

La Cour a également noté l'absence de valeur cible pour les objectifs fixés et de plan d'action formalisé.

D'un autre côté, la Cour a remarqué que le Conseil supérieur de la culture ne s'est réuni qu'une seule fois depuis sa création en 1994, alors qu'il devait constituer une plateforme institutionnelle regroupant l'ensemble des intervenants dans le domaine de la culture et notamment dans le secteur du patrimoine culturel.

1.2.2. Inefficience du système de gestion des monuments historiques

Les décisions concernant la gestion des monuments historiques et des siles, notamment celles relatives aux opérations d'inventaire et de restauration, sont prises au niveau central. Cette centralisation ne facilite pas toujours les interventions du Ministère et aboutit à des opérations non cohérentes. A titre d'exemple, certains inspecteurs avaient signalé qu'il est arrivé parfois que la Direction du patrimoine culturel traite directement avec les architectes sans les consulter préalablement. Par conséquent, ils participent rarement à l'établissement des cahiers des prescriptions spéciales et à la commission d'ouverture des plis, alors qu'ils sont normalement les services les plus habilités techniquement à identifier et qualifier les spécifications des travaux à réaliser. Cette situation est à l'origine de problèmes constatés dans l'exécution de certains marchés.

La Cour a aussi constaté des difficultés dans la circulation et la communication de l'information. Cela se traduit par des informations contradictoires d'un service à l'autre, le retard dans le traitement et le partage des informations administratives, la difficulté de circulation de dossiers entre les services concernés, etc.

• Il est recommandé au ministère de mettre en place un système d'information performant

permettant une exploitation efficace et rapide de l'information et son partage en temps réel entre l'ensemble des intervenants et d'instaurer des procédures de transmission de documents et de circulation de l'information entre la DPC et les inspections des monuments historiques et des sites.

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