RÉPONSE DU MINISTÈRE DELA CULTURE
1. La politique du ministère se base essentiellement sur le plan de développement économique et social (PDES 1998-2002) qui englobe évidemment les actions du ministère pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine culturel. Ce document quinquennal qui décline la politique du gouvernement en la matière est conforté annuellement par le discours du Ministère au parlement, mais également par un programme d'action annuel des directions, un bilan annuel des réalisations et des notes d'orientations adressées par le ministre aux différentes directions. En effet, à l'occasion de la préparation de la morasse budgétaire, chaque direction est tenue de soumettre au Secrétaire Général un programme d'action. Suite à un processus de validation, les actions et les projets retenus par les responsables des directions sont discutés au niveau de l'administration des finances publiques.
2. la Direction du patrimoine culturel fait systématiquement appel aux inspecteurs des monuments historiques et des sites pour l'inventaire et l'identification des besoins en matière de restauration et de conservation, ainsi que pour l'établissement des fiches projets. Un courrier est à cet effet adressé aux architectes désignés pour le suivi des projets afin de prendre attache avec les inspecteurs des monuments historiques et des sites en vue d'élaborer conjointement le cahier des prescriptions spéciales. Ce dernier document étant finalisé avec l'inspecteur des MHS, il n'est donc pas nécessaire que l'inspection des MHS prenne part à l'ouverture des plis. Après approbation des projets, l'inspecteur des MHS est amené à en assurer le suivi jusqu'à la réception définitive des travaux; des procès verbaux réguliers (un PV hebdomadaire) sur le déroulement du chantier sont communiqués à la direction du patrimoine et culture.
3. Le rapport fait allusion à la gestion de la documentation scientifique de la Direction du Patrimoine Culturel, alors qu'en fait il s'agit des archives de la Division des études et des interventions techniques (DEIT) constitués de l'ensemble des dossiers relatifs à la restauration des monuments historiques et des sites depuis le Protectorat français à nos jours. Une bonne partie de ces archives est constituée de documents graphiques (plans, croquis, carte ...).
Vu la fragilité du support papier, la Division assure régulièrement le recalquage des documents dégradés; solution de fortune pour assurer la pérennité de cette précieuse mémoire dans l'attente des moyens nécessaires pour utiliser les nouvelles techniques d'archivage (digitalisation, bases de données, conservation préventive). Quant au reste de la documentation scientifique, elle est entreposée au niveau du Centre d'Inventaire et de Documentation du Patrimoine qui s'est attelé depuis sa création à la réorganisation de ses archives dans une base de données numérique basique. Le Ministère de la Culture est en phase de parachever un système d'information de l'ensemble de ses services et le secteur du patrimoine est particulièrement concerné a travérs la conception d'une base données performante qui centralisera toutes les informations sur le patrimoine meuble et immeuble mais également le patrimoine intangible.
4. L'analyse des profils professionnels de la Direction du Patrimoine Culturel fait ressortir une insuffisance en profils spécialisés notamment en ce qui concerne le domaine de la conservation restauration. Certes le profil type d'un architecte-restaurateur est inexistant, mais on dispose d'un certains nombre de professionnels qui ont forgé leur expérience dans les chantiers de restauration. Les inspecteurs des monuments historiques et sites, qu'ils soient architectes ou conservateurs des monuments historiques et des sites n'assurent que la supervision des travaux exécutés par des cabinets privés. La même remarque est valable pour les entreprises de restauration qui commencent à peine à émerger,