BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1689

Les recettes fiscales

Les recettes fiscales représentent 56,63% du total des recettes du budget général en 2001 (soit 78.589,41 millions de Dirhams) et 59,76% en 2002 (soit 81.146,91 millions de Dirhams).

Le tableau ci-après fait état des principales composantes des recettes fiscales.

Tableau 12 : Répartition des principales recettes fiscales

Recettes fiscales Part dans budget général 2001 TVA 20,44% TIC (*) 20,27 % IGR 18,95 % IS 12,99 %

(*) : Constituées à raison de 58% de la taxe sur les produits pétroliers

Les recettes non fiscales

Part dans budget général 2002 20,51% 19,87% 19,89% 15,02 %

Les recettes non fiscales du budget général ont totalisé 60.183,83 millions de Dirhams en 2001

et 54.631,20 millions de Dirhams en 2002.

Tableau 13 : Répartition des recettes non fiscales

Recettes non fiscales

Part dans budget général 2001 Part dans budget général 2002

Recettes d'emprunt 21,08 % Produit privatisations 16,85 % Produits de monopole et des participations de l'Etat 3,10 %

33,81% 0,46 % 2,67%

L'importance remarquée des produits de la privatisation en 2001 est due principalement au produit de la cession de 35% du capital de Maroc Telecom. Concernant l'année 2002, la faiblesse de ces produits s'explique par le report des principales opérations de privatisation prévues pour cet exercice.

Les dépenses

Dépenses de fonctionnement

4

Les crédits définitifs au titre du budget de fonctionnement se sont établis à 74.998,41 millions de Dirhams en 2001 et 75.525,04 millions de Dirhams en 2002, alors que les dépenses effectives de fonctionnement ont été respectivement de 74.155,00 millions de Dirhams en 2001, et de 72.070,86 millions de Dirhams en 2002.

72.070,86 millions de Dirhams en 2002.

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