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BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1693

L'écart entre les réalisations et les prévisions semble plus marqué concernant les dépenses d'investissement. En effet, les prévisions ont évolué de 782,22 millions de Dirhams en 2001 à 938,32 millions de Dirhams en 2002, pour des dépenses effectives respectivement de 286,21 millions de Dirhams et 147,90 millions de Dirhams.

Les Comptes Spéciaux du Trésor

Les ressources réellement mobilisées par les Comptes Spéciaux du Trésor dépassent largement les prévisions contenues dans les lois de finances en question.

Ainsi, en 2001, les ressources réalisées s'élèvent à 33.602,82 millions de Dirhams, alors que celles prévues tablent sur 21.429,72 millions de Dirhams, soit un taux de réalisation de 156,80%.

En 2002, les ressources réalisées s'établissent à 22.970,92 millions de Dirhams, contre 20.425,51 millions de Dirhams prévus, soit un taux de réalisation de 112,4%.

Parallèlement, les charges effectives au titre de l'exercice 2001 (33.306,44 millions de Dirhams) sont supérieures aux prévisions (22.418,7 millions de Dirhams), traduisant un taux de réalisation de 148,57%.

En 2002, elles ont baissé à 19.996,28 millions de Dirhams qui correspondent à 97,87% des prévisions (20.432,41 millions de Dirhams prévus).

Il est à remarquer que les comptes d'affectation spéciale ont constitué 78,53% des ressources et 89,84 % des charges des comptes spéciaux du Trésor en 2001, contre respectivement 83,82% et 80,96% en 2002.

6.2. Gestion des autorisations budgétaires

Les modifications budgétaires intervenues au cours des exercices 2001 et 2002 ont concerné : les fonds de concours, les prélèvements du chapitre des dépenses imprévues, les virements à l'intérieur des chapitres, les reports de crédits, les crédits supplémentaires, les dépassements de crédits et les annulations de crédits.

6.2.1. Les Fonds de concours

fonds de concours versés au budget général de l'Etat s'élèvent à 233,07 millions de Dirhams en 2001 et à 262,43 millions de Dirhams en 2002.

Ces fonds ont alimenté les budgets des Départements ministériels suivants :

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