BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1695

6.2.3. Virements de crédits

Le total des opérations de virements de crédits effectués durant l'exercice 2001 s'est établi à 1128 et correspond à un montant de 5.650,00 millions de Dirhams. En 2002, il est passé à 1148

décisions, pour un montant de 4.174,62 millions de Dirhams.

6.2.4. Dépassements de crédits

Les dépassements de crédits enregistrés en 2001 au niveau du Budget Général (dans son volet fonctionnement) se répartissent entre les dépenses de personnel (6.798,56 millions de Dirhams),

les dépenses de matériel (20,12 millions de Dirhams) et les charges communes (18,33 millions de Dirhams).

de Dirhams).

En 2002, cette répartition s'est faite de la façon suivante : les dépenses de personnel (1.725,64 millions de DH), les dépenses de matériel (21,53 millions de DH), et les charges communes

(19,51 millions de DH).

(19,71 millions de DH).

Il est à signaler que conformément aux dispositions de la loi organique des finances, les crédits limitatifs ne peuvent être engagés au delà des dotations inscrites dans la loi de finances.

Tableau 19 : Dépassements des crédits relatifs aux dépenses de matériel (en millions de dirhams)

Ministères

Ministère de la Justice

Ministère de l'Emploi

Administration de la Défense Nationale Total

6.2.5. Annulations de crédits

2001 (en millions de 2002 (en millions de Dirhams) Dirhams)

6,71 7,82

1,55 13,41 12,16 20,12 21,53

Les crédits ouverts au titre d'une année budgétaire donnée ne peuvent être reportés sur l'année suivante. Toutefois, et sauf dispositions contraires prévues par la loi de finances, les crédits de paiement disponibles au titre des dépenses d'investissement ont été reportés selon les modalités fixées par voie réglementaire. Ils s'ajoutent aux crédits de paiement ouverts par la loi de finances de l'année. Les crédits proposés à l'annulation s'elèvent à 10.973,32 millions de Dirhams en 2001 et à 10.481,78 millions de DH en 2002.

10.481,78 millions de DH en 2002.

Tableau 20 : Crédits proposés à l'annulation (En millions de dirhams)

Désignation

Fonctionnement Budget Général Investissement

Dette publique

Total Fonctionnement Budgets annexes Investissement

Total SEGMA

Total

2001 2002

7.680,42 5.220,85 976,88 1.153,60 1.617,22 3.272,13 10.273.92 2.646,58

55,58 96,14 33,47 33,70 89,05 129,84 610,35 705,36 10.973,32 10.481,78

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