Ensuite, et en vue d'augmenter le recouvrement et le rendement de la TPT, la réforme initiée en 2006 a modifié le taux, le périmètre et exteralisé à la Trésorerie Générale du Royaume le recouvrement ce, par : la refonte du texte régissant la TPT afin d'augmenter le taux de la taxe, l'élargissement de la base des unités d'accueil soumises à la taxe, la définition des modalités d'application des pénalités et l'externalisation du recouvrement de la taxe et le contrôle des établissements assujettis à la Trésorerie Générale du Royaume. L'informatisation complète (de la déclaration au recouvrement) de la gestion de cette taxe. La mise en œuvre de ce plan a permis d'accroître le taux de recouvrement de manière sensible ainsi que le rendement de la TPT.
Cependant, compte tenu de l'importance de cette taxe, des mesures ont été prises pour assurer une plus grande efficacité à travers la conclusion d'une convention avec la TGR signée le 9 janvier 2007.
La mise en vigueur du nouveau décret ainsi que la delégation du contrôle et du recouvrement à la TGR sont effectifs. Le nouveau décret a été publié au Bulletin officielle ler janvier 2007 et est entré en vigueur le ler mars 2007. Ces actions ont permis d'augmenter de manière significative le montant de cette taxe. Ainsi, les modalités de gestion de la TPT sont amplement revues, comme le recommande le rapport de
la Cour des Comptes.
Gestion des marchés
ur l'accomplissement de ses missions, l'Office engage des dépenses notamment par voies de marchés, gie, bon de commande et contrats de commercialisation.
Compte tenu de la nature particulière de l'activité de l'Office et pour assurer une meilleure gestion de ces dépenses, l'Office s'est doté, en 2004, de son propre manuel de passation des marchés.
Le rapport fait état de remarques et d'anomalies relatives essentiellement :
là des recours non justifiés aux marchés négociés ;
*au non respect de prescriptions du CPS en matière de cautionnement ;
•au non respect de la constitution des dossiers de soumissionnaires.
Ces remarques concernent en grande majorité des exercices antérieurs à 2004 et à la mise en place des procédures et des manuels visant à garantir une plus grande rigueur dans la gestion des dépenses.
A cet effet, nous tenons à signaler que sur le nombre de cas évoqués plus de 80% sont des anomalies relatives à des dépenses antérieures à 2004. Le tableau suivant représente, par type d'anomalie, le pourcentage des dossiers antérieurs à 2004 :