• • Certaines dépenses concernant le déplacement du personnel sont justifiées par des pièces
inexactes. A titre d'exemple : 18 agents auraient pris le même véhicule (Kangoo 134305 M), le même jour (5/2/2003) et à la même heure, pour se rendre à des destinations différentes, sachant que la carnet de bord indique que ce véhicule a pris le trajet de Kenitra-Rabat-Casablanca).
2.6.5. Gestion des marchés
Au niveau de la régularité, des pratiques relevées enfreignent la réglementation en vigueur, notamment l'allègement de certaines clauses lors de la conclusion du marché par rapport à celles figurant sur le cahier des prescriptions spéciales remis aux candidats (marché n°11/2003/DDA/SMC) ; la constitution d'une retenue de garantie auprès d'une banque commerciale d'un montant inférieur au taux de 7% du montant global du marché (marché n° 11/2003/DDA/SMC) et le manque de sincérité des ordres d'arrêt et de reprise des travaux (exemples : marchés n° 17/2003/DAM, 33/2003/DAM ).
Au niveau de la gestion, 40 % des marchés concernant les exercices 2001, 2002, 2003 et 2004 sont lancés au cours du dernier trimestre de chaque exercice respectif, ce qui est de nature à entraver la gestion efficace de la passation des marchés.
Dans le même ordre d'idées, la gestion des délais d'exécution de certains marchés est marquée par la longue durée des arrêts (parfois plus de 300 jours pour un seul arrêt).
Exemples : marché n° 37/2003/DGR d'un montant de 945.239,55DH, marché n°03/2003/DGR d'un montant de 1.371.301,44 DH, marché n°34/2001/DGR d'un montant de 6.448.666,50 DH), et par le retard d'exécution à cause du lancement de certains marchés avant l'assainissement de la situation juridique des terrains (marché n°43/2003/DGR relatif à la réalisation d'un ouvrage de prise gravitaire pour dérivation d'un débit d'eau de Oued Sebou à Oued Beht) .
De plus, les contrôles administratif et technique des marchés ne sont pas toujours efficaces et ne permettent pas de mettre fin aux pratiques de sous-traitance totale des marchés. C'est le cas par exemple du marché n° 10/95/DAM conclu avec une société à un montant de 16.239.720,00 DH qu'elle a sous-traité avec une autre entreprise pour un montant de 13.523.840,00 DH, et ce contrairement aux clauses du CPS dudit marché.
2.6.6. Gestion du patrimoine
La gestion du patrimoine immobilier au niveau de l'Office est marquée par son faible degré d'efficacité, dans la mesure où il n'a pas été procédé à l'assainissement juridique des terrains et logements gérés par l'Office dont la superficie totale dépasse 950 ha, ainsi qu'à des opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique qui accusent un retard notoire.
En effet, depuis 1991, sur 21 opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique, 15 n'ont pas pu permettre à l'Office d'obtenir le transfert total de propriétés.
D'autre part, l'Office fait montre d'une insuffisance en matière de gestion de son patrimoine foncier, comme en témoignent les situations suivantes :