2.7. Centre de développement des énergies renouvelables
Le Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a été créé par la loi n' loi n' 26-80 du 06 mai 1982. La mission qui lui a été confiée consiste à effectuer des études et des recherches concernant les énergies renouvelables et notamment leur promotion, développement, production, commercialisation et utilisation. Son siège est fixé à Marrakech.
Soumis à la tutelle de l'Etat à travers le ministère chargé de l'énergie, le Centre est administré par un conseil d'administration et sa gestion est assurée par un directeur assisté d'un secrétaire général.
La création du Centre de Développement des Energies Renouvelables cherchait à doter la Maroc d'un acteur national en mesure de contribuer à réduire la dépendance du pays des sources d'énergie classique surtout après le 2° choc pétrolier de 1978.
A fin 2005, le CDER employait un effectif de 158 agents et son budget s'élevait à 31 millions DH' dont 23.1 millions DH pour couvrir les charges de fonctionnement. Il connaît depuis quelques années un climat social tendu.
Le principal objectif assigné à la mission de contrôle de cet organisme est de faire un diagnostic général du Centre, en se focalisant particulièrement sur la période 2000-2005 permettant ainsi de formuler des suggestions et recommandations susceptibles d'en améliorer la gestion et d'en accroître l'efficacité et le rendement.
Les principales observations relevées ainsi que les recommandations y afférentes concernent les principaux axes suivants :
2.7.1. Organes de direction
La loi n° 26-80 précise que le Ministère chargé de l'énergie assure la tutelle de l'Etat sur le Centre de Développement des Energies Renouvelables. Cette tutelle a pour objet de faire respecter les dispositions de la loi précitée, en particulier celles relatives aux missions du Centre et de veiller au respect de la réglementation.
Or, au vu des problèmes vécus par le Centre, il ressort que la tutelle n'est pas intervenue pour se prononcer sur le glissement du Centre vers des activités qui ne relèvent pas de sa mission légale.
Par ailleurs, selon les textes relatifs au Centre de Développement des Energies Renouvelables, le Conseil d'Administration doit se réunir au moins deux fois par an. Or, depuis 1982, date de création de cet organisme public, le nombre de réunions de cette instance n'a pas dépassé 10 sur les 23 années d'existence. La première réunion s'est tenue en octobre 1985 et la dernière a eu lieu en juillet 2002, ce qui a été de nature à encourager certaines mauvaises pratiques de gestion.
* Compte hors budget non compris.