BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1795

Ressources pour l'année budgétaire

3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

3.1.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel

90 000 000 5 000 000

Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité

3.1.0.0.1.00.003

3.1.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.1.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'empioi des jeunes 3.1.0.0.1.00.006

Mémoire 146 000 000 400 0000

Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain

3.1.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural 3.1.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications

300 000 000 Mémoire 300 000 000 2 000 0000

Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain

3.1.0.0.1.04.006

3.1.0.0.1.06.003

350 000 000

Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires

3.1.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 3.1.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civil 3.1.0.0.1.08.006

Mémoire 14 981 571 000

180 000 000 574 949 000

Fonds spécial relatif au produit des parts d'impõts affectées aux régions

3.1.0.0.1.08.007 | Fonds de péréquation et de développement régional 3.1.0.0.1.08.008

Mémoire 566 500 000

Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage

3.1.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 3.1.0.0.1.08.010

10 000 000 210 000 000

Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques

3.1.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.1.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national 3.1.0.0.1.11.001

350 000 000 270 000 000

Mémoire

Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial

3.1.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.1.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours

560 000 000 950 000 000 100 000 000 70 000 000 16 0000

Fonds spécial de surveillance et de contrôle des assureurs et des sociétés d'assurances

3.1.0.0.1.13.006

3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers

3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire

320 000 000 10 000 000

Mémoire

3.1.0.0.1.13.012 Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères

3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat

3.1.0.0.1.13.018| Fonds de solidarité des assurances 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs 3.1.0.0.1.13.020

Mémoire 703 500 000 850 000 000 300 0000

Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques

3.1.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 3.1.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier

3.1.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.1.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole 3.1.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport

1 000 000 000 2 000 000 000

16 000 000° 687 000 000 430 000 000 150 0000

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

3.1.0.0.1.27.001

300 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.1.0.0.1.27.002

3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

20 000 000 1 400 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.1.0.0.1.34.001| Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions

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