N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007) BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION
3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat
3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modemisation de 'Armistration publque.
1817 Dépenses pour l'année budgétaire!
2008
20 000 000 1 400 000 000
10 000 000
Mémoire
3.2.0.0.1.34.001 Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix
|3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 13.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier
3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale
Mémoire 272 000 000 14 000 000 30 906 520 000
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX
3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales
16 800 000 107 266 000
2 564 000 126 630 000
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES
INTERNATIONAUX
3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
3.2.0.0.5.13.001| Différence de change sur ventes et achats de devises 3.2.0.0.5.13.003
Mémoire Mémoire
Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs
Mémoire
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
3.7- COMPTES DE PRETS 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoies
3.2.0.0.7.13.005( Prêts à l'Office national de l'électricité 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangess.....
3.2.0.0.7.13.017
Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire
Prêts aux coliectivités locales et à la communauté urbaine de Casablanca
Mémoire
Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
3.2.0.0.7.13.019 Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vascul 3.2.0.0.7.13.020, Prêts à 'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF
3.2.0.0.7.13.058
Mémoire Mémoire Mémoire
Rétrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de prêts accordés au gouvernement marocain par des gouvernements étrangers ou des organismes
intemationnaux
3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation |3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.2.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat
Mémoire Mémoire 11 247 000 30 000 000 41 247 000
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS
3.8- COMPTES D'AVANCES |3.2.0.0.8.13.005 Avances à la Banque nationale pour le développement économique 3.2.0.0.8.13.008
Mémoire Mémoire
Aperatives agricolasional interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux
3.2.0.0.8.13.013 Avances à la Société des mines d'Aouli 3.2.0.0.8.13.014 Avances à la Société d'exploitation des mines du Rif
Mémoire Mémoire Mémoire
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AVANCES 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS
/3.2.0.0.9.04.001 Fonds spécial de développement régional |3.2.0.0.9.04.002
Mémoire Mémoire
Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes