BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007) BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION

3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modemisation de 'Armistration publque.

1817 Dépenses pour l'année budgétaire!

2008

20 000 000 1 400 000 000

10 000 000

Mémoire

3.2.0.0.1.34.001 Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

|3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 13.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

Mémoire 272 000 000 14 000 000 30 906 520 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

16 800 000 107 266 000

2 564 000 126 630 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.2.0.0.5.13.001| Différence de change sur ventes et achats de devises 3.2.0.0.5.13.003

Mémoire Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRETS 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoies

3.2.0.0.7.13.005( Prêts à l'Office national de l'électricité 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangess.....

3.2.0.0.7.13.017

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts aux coliectivités locales et à la communauté urbaine de Casablanca

Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.019 Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vascul 3.2.0.0.7.13.020, Prêts à 'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.2.0.0.7.13.058

Mémoire Mémoire Mémoire

Rétrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de prêts accordés au gouvernement marocain par des gouvernements étrangers ou des organismes

intemationnaux

3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation |3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.2.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

Mémoire Mémoire 11 247 000 30 000 000 41 247 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES |3.2.0.0.8.13.005 Avances à la Banque nationale pour le développement économique 3.2.0.0.8.13.008

Mémoire Mémoire

Aperatives agricolasional interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux

3.2.0.0.8.13.013 Avances à la Société des mines d'Aouli 3.2.0.0.8.13.014 Avances à la Société d'exploitation des mines du Rif

Mémoire Mémoire Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AVANCES 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS

/3.2.0.0.9.04.001 Fonds spécial de développement régional |3.2.0.0.9.04.002

Mémoire Mémoire

Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes