BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5626 du 1er mai 2008

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N° 5626 - 24 rabii II 1429 (1ºr-5-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, la société « Bayer Maghreb », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 739-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION I DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 mars 2008 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation, est fixée ainsi qu'il suit :

......

« Tunisie :

• - Anesthésie

e 2005 jaïe „ä»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 rabii II 1429 (14 avril 2008).

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 740-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 mars 2008 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation, est fixée ainsi qu'il suit :

«... .... ....

« Belgique :

«- Certificat universitaire de formation médicale spécialisée « en anesthésie - réanimation, délivré par l'université «Libre de Bruxelles, le 15 février 2006, assorti d'une « attestation de stage d'une année du 19 février 2007 au « 18 février 2008 effectué au C.H.U Hassan II de Fès « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès « le 25 février 2008. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 rabii II 1429 (14 avril 2008).

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 741-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03

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