BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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446 BULLETIN OFFICIEL N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)

Nations Unic couple des disposition du Copens de Son Paul adopté par la Conférence des

Sont convenues de ce qui suit:

Chapitre premier

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Article premier

Objectifs généraux

Les objectifs généraux du présent Accord sont indiqués ci-après:

1. En matière de coopération technique internationale:

- Favoriser la coopération internationale pour le développement intégré et durable de l'oléiculture mondiale;

- Favoriser la coordination des politiques de production, d'industrialisation, de stockage et de commercialisation pour les huiles d'olive, les huiles de grignons d'olive et les olives de table;

- Encourager la recherche-développement et favoriser le transfert de technologie et les activités de formation dans le domaine oléicole afin, entre autres, de moderniser la culture de l'olivier et l'industrie des produits oléicoles et d'améliorer la qualité de la production;

- Jeter les bases d'une coopération internationale pour le commerce international des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table, en vue*d'établir dans ce cadre des liens étroits de coopération avec les représentants des divers acteurs du secteur oléicole et ce, conformément aux dispositions des conventions et accords internationaux correspondants;

- Promouvoir les efforts déployés et les mesures prises pour améliorer et faire connaître la qualité des produits;

- Promouvoir les efforts déployés et les mesures prises pour améliorer les rapports de l'oléiculture avec l'environnement, en vue notamment de protéger et de conserver celui-ci;

Étudier et favoriser l'utilisation intégrale des produits dérivés de l'olivier;

- Mener des activités visant à préserver les sources génétiques de 'olivier.

En matière de normalisation du commerce international des produits oléicoles:

- Continuer à mener des activités de collaboration en matière 'analyse physico-chimique et sensorielle pour améliorer la connaissance des caractéristiques