BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

Page 28 sur 57

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

462BULLETIN OFFICIELN° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)

Chapitre VI

NORMALISATION DES MARCHÉS DES PRODUITS OLÉICOLES

Article 24

Examen de la situation et de l'évolution du marché de l'huile d'olive, de l'huile de grignons d'olive et des olives de table

1. Dans le cadre des objectifs généraux définis à l'article premier, en vue de contribuer à la normalisation du marché de l'huile d'olive, de l'huile de grignons d'olive et des olives de table et de remédier à tout déséquilibre entre l'offre et la demande internationales dû à l'irrégularité des récoltes ou d'autres causes, les Membres rendent disponibles et fournissent au Conseil oléicole. récoltes ou d'autres causes, les Membres rendent disponibles et fournissent au Conseil oléicole international toute information, statistique ou documentation nécessaire sur l'huile d'olive, l'huile de grignons d'olive et les olives de table.

Lors de sa session annuelle, le Conseil des Membres procède à un examen détaillé des bilans oléicoles et à une estimation globale des ressources et des besoins en huile d'olive, en huile de grignons d'olive et en olives de table, à partir des informations fournies par chaque Membre conformément à l'article 36, de celles qui peuvent être communiquées au Conseil

éicole international par les gouvernements d'États non membres du présent Accord et de toute tre documentation statistique pertinente dont celui-ci dispose en la matière. Le Conseil des situation du marché et à une estimation globale des ressources et des besoins pour tous les Membres, compte tenu de toutes les informations dont il dispose, procède à un examen de la

produits de l'olivier et peut proposer aux Membres les mesures qu'il juge opportunes

Article 25

Normalisation du marché des produits oléicoles

1. Le Conseil oléicole international est chargé de mener des études en vue de présenter aux Membres des recommandations destinées à assurer l'équilibre entre la production et la consommation et, plus généralement, la normalisation à long terme du marché oléicole par l'application de mesures appropriées.

2. En vue d'une telle normalisation, le Conseil oléicole international est également chargé de mener des études afin de recommander aux Membres des solutions opportunes aux problèmes qui peuvent se poser au regard de l'évolution du marché international de l'huile d'olive, de l'huile de grignons d'olive et des olives de table, selon des modalités appropriées, compte tenu des déséquilibres du marché découlant des fluctuations de la production ou d'autres causes.

3. Le Conseil oléicole international examine les moyens d'assurer le développement des échanges internationaux et l'augmentation de la consommation d'huile d'olive et d'olives de table. Il est notamment chargé de faire aux Membres toute recommandation appropriée

concernant:

L'adoption et l'application d'un contrat type international pour les transactions sur les huiles d'olive, les huiles de grignons d'olive et les olives de table;

b) La constitution et le fonctionnement d'un bureau de conciliation et d'arbitrage international pour les litiges éventuels relatifs à des transactions portant sur les huiles d'olive, les huiles de grignons d'olive et les olives de table;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.