BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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464BULLETIN OFFICIELN° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)

Article 28

Formation et opérations spécifiques

mesures nécessaires pour l'organisation de sessions de recyclage et de cours de formation à 1. Le Conseil oléicole international, par l'intermédiaire du Conseil des Membres, prend les

différents niveaux, destinés aux techniciens du secteur oléicole, notamment à ceux des Membres qui sont des pays en développement.

2. Le Conseil oléicole international favorise le transfert de technologie aux Membres qui sont des pays en développement par les Membres les plus avancés dans les techniques de

l'oléiculture, de l'oléotechnie et de l'industrie des olives de table.

3. Le Conseil oléicole international facilite toute coopération technique permettant de mettre des consultants et des experts à la disposition des Membres qui en auraient besoin. 4. Le Conseil oléicole international facilite la participation des délégations et experts des Membres à ses réunions de caractère général ou technico-scientifique.

5. Le Conseil des Membres est notamment chargé:

a) De réaliser des études et opérations spécifiques;

b) D'organiser ou de favoriser la tenue de réunions et de séminaires internationaux; c) De rassembler les informations techniques et de les diffuser à tous les Membres; entre les Membres dans le domaine de l'oléiculture, de l'oléotechnie et de l'industrie des olives d) De promouvoir la coordination des activités en matière de coopération technique

de table, y compris dans le cadre de la programmation régionale ou interrégionale; e) De susciter une collaboration bilatérale ou multilatérale susceptible d'aider le Conseil oléicole international à atteindre les objectifs du présent Accord.

Chapitre VIII

AUTRES MESURES

Article 29

Autres mesures

Le Conseil oléicole international est chargé:

a) : De favoriser et coordonner des études et des recherches appropriées sur la valeur biologique de l'huile d'olive et des olives de table, mettant en relief leurs qualités nutritionnelles et leurs autres propriétés intrinsèques;

b) De mettre au point, en coopération avec les organismes spécialisés, la terminologie oléicole, les normes relatives aux produits oléicoles et les méthodes d'analyse s'y rapportant,

nsi que toute autre norme ayant un rapportavec le domaine oléicole;

loyaux et constants du commerce international de l'huile d'olive, de l'huile de grignons d'olive c) De prendre toute disposition adéquate pour mettre au point un recueil des usages

et des olives de table.

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