BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

Page 104 sur 214

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1432BULLETIN OFFICIELN° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Modification de la Grille n°5, Grille n°12 à la Grille n°20 :

Tarifs des actes et prestations d'oncologie

Chimiothérapie

Chaque série de séances de chimiothérapie est soumise à la formalité de l'accord préalable de l'organisme gestionnaire et doit comporter l'établissement d'un protocole adressé au contrôle médical dans le même temps.

Ce protocole doit comporter :

• L'indication de la pathologie motivant la thérapeutique. • Les produits injectés.

• La procédure (bolus, semi-continue, continue) ou les procédures

envisagées.

• Le nombre de séances prévues.

• Les modalités de la mise en œuvre.

• Le nom de la structure à compétence carcinologique.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.