BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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1458BULLETIN OFFICIELN° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

3. RESSOURCES FINANCIERES

Nature Montant % Capital social

Apports en comptes courants dont:

- Montant bloqué' :

- Montant non bloqué :

Subventions d'investissement Emprunts à plus d'un an Emprunts à moins d'un an Autres (à préciser)

4. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

Année Année Année Année Année

1 2 3 4 5

1. Produits d'exploitation - Publicité

- Abonnements

- Télé achat

- Parrainage / Sponsoring - Vente de droits

- Subventions d'exploitation - Autres (à préciser)

2. Charges d'exploitation - Achat de programmes - Frais de diffusion

- Redevances pour utilisation de fréquences - Impôts et taxes

- Charges du personnel - Autres charges d'exploitation - Dotations aux amortissements 3. Résultat d'exploitation (1) - (2) 4. Produits financiers 5. Charges financières

6. Produits hors exploitation 7. Charges hors exploitation 8. Résultat avant impôts (3)+(4)-(5)+(6)-(7) 9. Impot sur les sociétés 10. Resultat net (8) - (9)

Présenter et justifier les hypothèses de détermination et de calcul de chaque rubrique. Documents à joindre à l'annexe 2 : - l'état détaillé du programme d'investissement ; — les factures proforma d'acquisition des équipements prévus dans le programme d'investissement ; — lettre d'engagement ou d'intention de bailleurs de fonds en cas de recours au financement externe ; - engagement des actionnaires à procéder au blocage en compte courant des montants prévus ; - l'organigramme accompagné d'une note descriptive de l'organisation et du fonctionnement de la société éditrice du service télévisuel.

3 Indiquer la la durée et les conditions de taux de blocage. 4 Sur la base du barème suivant : 30.000 Dhs HT annuel pour une puissance apparente Rayonnée (PAR) supérieure à 10 kw et 20.000 Dhs HT pour une PAR inférieure à 10 kw. La TVA est de 20%.

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