3. RESSOURCES FINANCIERES
Nature Montant % Capital social
Apports en comptes courants dont:
- Montant bloqué' :
- Montant non bloqué :
Subventions d'investissement Emprunts à plus d'un an Emprunts à moins d'un an Autres (à préciser)
4. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Année Année Année Année Année
1 2 3 4 5
1. Produits d'exploitation - Publicité
- Abonnements
- Télé achat
- Parrainage / Sponsoring - Vente de droits
- Subventions d'exploitation - Autres (à préciser)
2. Charges d'exploitation - Achat de programmes - Frais de diffusion
- Redevances pour utilisation de fréquences - Impôts et taxes
- Charges du personnel - Autres charges d'exploitation - Dotations aux amortissements 3. Résultat d'exploitation (1) - (2) 4. Produits financiers 5. Charges financières
6. Produits hors exploitation 7. Charges hors exploitation 8. Résultat avant impôts (3)+(4)-(5)+(6)-(7) 9. Impot sur les sociétés 10. Resultat net (8) - (9)
Présenter et justifier les hypothèses de détermination et de calcul de chaque rubrique. Documents à joindre à l'annexe 2 : - l'état détaillé du programme d'investissement ; — les factures proforma d'acquisition des équipements prévus dans le programme d'investissement ; — lettre d'engagement ou d'intention de bailleurs de fonds en cas de recours au financement externe ; - engagement des actionnaires à procéder au blocage en compte courant des montants prévus ; - l'organigramme accompagné d'une note descriptive de l'organisation et du fonctionnement de la société éditrice du service télévisuel.
3 Indiquer la la durée et les conditions de taux de blocage. 4 Sur la base du barème suivant : 30.000 Dhs HT annuel pour une puissance apparente Rayonnée (PAR) supérieure à 10 kw et 20.000 Dhs HT pour une PAR inférieure à 10 kw. La TVA est de 20%.