BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)BULLETIN OFFICIEL1471

3. RESSOURCES FINANCIERES

Nature Montant % Capital social

Apports en comptes courants dont :

- Montant bloqué :

- Montant non bloqué :

Subventions d'investissement Subventions d'investissement Emprunts à plus d'un an Emprunts à moins d'un an Autres (à préciser)

4. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

Année Année Année Année Année

1 2 3 4 5

1. Produits d'exploitation - Publicité

- Parrainage / Sponsoring - Vente de droits

• Subventions d'exploitation - Autres (à préciser)

2. Charges d'exploitation - Achat de programmes - Frais de diffusion

- Redevances pour utilisation de fréquences* - Impôts et taxes

- Charges du personnel - Autres charges d'exploitation - Dotations aux amortissements 3. Résultat d'exploitation (1) - (2) 4. Produits financiers

5. Charges financières 6. Produits hors exploitation 7. Charges hors exploitation 8. Résultat avant impots (3)+(4)-(5)+(6)-(7) 9. Impôt sur les sociétés 10. Résultat net (8) - (9)

Présenter et justifier les hypothèses de détermination et de calcul de chaque rubrique. Documents à joindre à l'annexe 2 : - l'état détaillé du programme d'investissement ; — les factures proforma d'acquisition des équipements prévus dans le programme d'investissement ; — lettre d'engagement ou d'intention de bailleurs de fonds en cas de recours au financement externe ; - engagement des actionnaires à procéder au blocage en compte courant des montants prévus ; - l'organigramme accompagné d'une note descriptive de l'organisation et du fonctionnement de la société éditrice

du service radiophonique.

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