Annexe 3 :
Annexe 3 : DECLARATION DES SERVICES A VALEUR AJOUTEE Régie par les articles 1, 5, 17, 18, 29bis, 31 et 81 de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu'elle a été modifiée et complétée FORMULAIRE DE DECLARTION DU SERVICE A VALEUR AJOUTEE «COMMERCIALISATION DES NOMS DE DOMAINE INTERNET «.ma»»
Nouvelle déclaration
Demandeur (raison sociale)
Adresse du
siège
Adresse de Communication
avec l'ANRT
N° registre commerce
Fax
Modification
nformations générales
• Ville
Ville
Code Postal
Téléphone
Mobile
Site web
Informations sur le demandeur (représentant légal de la société)
Nom
CIN
Mobile
Fonction
Prénom
Tél
Fax