BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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1532BULLETIN OFFICIELN° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Annexe 3 :

Annexe 3 : DECLARATION DES SERVICES A VALEUR AJOUTEE Régie par les articles 1, 5, 17, 18, 29bis, 31 et 81 de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu'elle a été modifiée et complétée FORMULAIRE DE DECLARTION DU SERVICE A VALEUR AJOUTEE «COMMERCIALISATION DES NOMS DE DOMAINE INTERNET «.ma»»

Nouvelle déclaration

Demandeur (raison sociale)

Adresse du

siège

Adresse de Communication

avec l'ANRT

N° registre commerce

Fax

Email

Modification

nformations générales

• Ville

Ville

Code Postal

Téléphone

Mobile

Site web

Informations sur le demandeur (représentant légal de la société)

Nom

CIN

Mobile

Fonction

Prénom

Tél

Fax

Email

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