BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)BULLETIN OFFICIEL2009

3.1.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.1.0.0.1.27.001

1741 Ressources pour l'année budgétaire

700 000 000 150 000 000

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

3.1.0.0.1.27.002

400 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.1.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

6 240 000 000

20 000 000 1 500 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.1.0.0.1.34.001

3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.1.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

Mémoire 272 000 000 14 000 000 43 512 3340

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 3.1.0.0.5.13.003

Mémoire 5 000 000

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

5 000 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRETS 3.1.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles

3.1.0.0.7.13.005 Prêts à l'Office national de l'électricité 3.1.0.0.7.13.008 Prêts à des Elats étrangers

3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

3.1.0.0.7.13.019

Mémoire Mémoire Mémoire 68 0830

695 000

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.1.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.1.0.0.7.13.058 Rétrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de gouvernement marocain par des gouvernements étrangers ou des ( 3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.1.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES 3.1.0.0.8.13.005 Avances à la Banque nationale pour le développement économique

19 944 000 4 022 000 prêts accordés au 2 674 000 rganismes internationnaux

1 734 000 17 106 000 254 843 000 13 105 000 382 2060

333 000 Mémoire

Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux

3.1.0.0.8.13.008

coopératives agricoles

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES

333 000

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