BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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Nº 5695-bis – 31 décembre 2008BULLETIN OFFICIEL

N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008) BULLETIN OFFICIEL Numéros des Départements Ministériels ou Institutions chapitres

1747 Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement

l'année budgétaire

1.2.2.0.0.33.000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS 1.2.2.0.0.34.000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 1.2.2.0.0.35.000 HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS

MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION

1.2.2.0.0.37.000 MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

1.2.2.0.0.42.000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

1.2.2.0.0.45.000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE GONTRE LA DESERTIFICATION

1.2.2.0.0.48.000 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

1.2.2.0.0.50.000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE RESIDANT A L'ETRANGER 1.2.2.0.0.51.000 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

ET A LA REINSERTION

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL:

TABLEAU (D)

(Article 47) Titre II

pour 2010 et

2009 suivants

29 918 000 18 000 000 47 9180

4 940 000 000 3 490 000 000 8 430 000 000 10 061 000 8 500 000 18 561 000 7 500 000 4 100 000 11 600 000 70 337 000 20 000 000 90 337 000 152 460 000 120 000 000 272 4600

195 135 000 4 000 000 199 1350

145 500 000 6 200 000 151 700 000 264 000 000 448 000 000 712 0000

45 154 618 000 18 635 004 000 63 789 6220

Titre II

REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES

DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2009

(En dirhams)

(En dirhams)

Crédits pour

Départements Ministériels ou Institutions

Numéros des

chapitres

l'année budgétaire

2009 18 149 498 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Intérêts et Commissions de la Dette Publique

1.2.3.1.0.13.000

39 629 881 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Amortissements de la Dette Publique à moyen

1.2.3.2.0.13.000

et long termes

57 779 379 000

TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE:

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