Arrêté n° 83-09 du 5 janvier 2009
ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Nº83-09
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568 BULLETIN OFFICIEL N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009) ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Nº83-09
DU 8 MOHARREM 1430 (5 JANVIER 2009) RELATIF AUX MODALITES DE RECONNAISSANCE D'UN SIGNE DISTINCTIF D'ORIGINE ET DE QUALITE
DECLARATION D'OPPOSITION
à la reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité
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1 - Identité de l'opposant :
2 - Dénomination du signe distinctif d'origine et de qualité en question:
3 - Référence de la publication du Signe distinctif d'origine et de qualité dans :
Journal de publication
Date et n° d'insertion
4 - Justifications et fondement de l'opposition
Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin j N.B. Joindre toute pièce justificative
Date, signature
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5721 du 3 rabii II 1430 (30 mars 2009).