BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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568 BULLETIN OFFICIEL N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009) ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Nº83-09

DU 8 MOHARREM 1430 (5 JANVIER 2009) RELATIF AUX MODALITES DE RECONNAISSANCE D'UN SIGNE DISTINCTIF D'ORIGINE ET DE QUALITE

DECLARATION D'OPPOSITION

à la reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité

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1 - Identité de l'opposant :

2 - Dénomination du signe distinctif d'origine et de qualité en question:

3 - Référence de la publication du Signe distinctif d'origine et de qualité dans :

Journal de publication

Date et n° d'insertion

4 - Justifications et fondement de l'opposition

Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin j N.B. Joindre toute pièce justificative

Date, signature

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5721 du 3 rabii II 1430 (30 mars 2009).