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BULLETIN OFFICIEL
N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
6.4. - Réévaluation des immobilisations :
Le parti politique peut procéder à une réévaluation des immobilisations, conformément aux dispositions du CGNC. Les modes de réévaluation utilisés étant ceux de droit commun ; l'écart de réévaluation doit figurer distinctement au passif du bilan. La valeur d'entrée de l'immobilisation réévaluée doit être indiquée dans l'ETIC.
Le poste « écarts de réévaluation » enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés en tout ou en partie dans les fonds propres par décision de l'organe délibérant prévu par les statuts.
Ils ne peuvent être utilisés à compenser les insuffisances. 6,5. - Evaluation des stocks :
Le parti politique peut procéder à une évaluation simplifiée des stocks sur la base du prix d'achat.
6.6. - Bilan d'ouverture :
Les partis politiques sont tenus d'établir le bilan d'ouverture dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur de ce plan comptable.
II. - DISPOSITIONS PARTICULIERES DE TENUE DE LA COMPTABILITE
1. - Organisation de la comptabilité :
- l'enregistrement des opérations doit intervenir, d'une
manière chronologique, opération par opération et jour par jour;
- tout enregistrement comptable doit préciser l'origine, le
contenu et l'imputation du mouvement ainsi que les références de la (les) pièce(s) justificative(s) qui l'appuie (ent) ;
- les enregistrements comptables cités auparavant sont portés sous forme d'écritures sur un registre dénommé « le livre journal ». Toute écriture affecte au moins deux comptes dont l'un est débité et l'autre crédité en somme équivalente ;
-les menues dépenses relatives aux frais généraux difficilement justifiables (dont le seuil est à fixer au préalable par le parti) par des factures en bonne et due forme peuvent être appuyées par des documents justificatifs internes, signés par deux responsables du parti à titre de certification du service fait ;
- les écritures du livre journal sont reportées sur un registre
dénommé « Grand livre » ayant pour objet de les enregistrer selon la nomenclature du présent plan comptable ;
- la valeur des éléments d'actifs et de passifs du parti doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice et consignée dans un livre d'inventaire ;
- le livre journal et le livre d'inventaire sont côtés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par les greffiers du tribunal de première instance du siège du parti. Chaque livre reçoit un numéro répertorié par le greffier sur un registre spécial ;
- le livre journal et le grand livre doivent être détaillées en registres subséquents dénommés « livres auxiliaires », notamment pour retracer les opérations avec les structures locales ;
- en cas de décentralisation de la comptabilité des partis, les structures locales doivent tenir leur comptabilité conformément aux dispositions du présent plan comptable ; -les livres comptables doivent être tenus sans blanc ni
altération d'aucune sorte ;
- les livres comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans ;
- la durée d'un exercice est de 12 mois, commençant le ler janvier et s'achevant le 31 décembre. 2. - Plan des comptes :
Pour la tenue de sa comptabilité, le parti politique utilisera la nomenclature simplifiée et spécifique des comptes, jointe en annexe 1.
3. - Etats de synthèse :
Les états de synthèse comprennent : - le Bilan (BL) ;
- le compte des produits et charges ; - l'état des informations complémentaires (ETIC). Leurs modèles sont joints en annexe 2.
ANNEXE 1
PLAN DES COMPTES
Classe 1 - 1. - Comptes de financement permanent
11. - Capitaux statutaires
111. - Fonds propres
113. - Ecarts de réévaluation 115. - Autres réserves
118. - E/1 à affecter
119. - E/l de l'exercice
1191. - Excédent
1199. - Insuffisance
13. - Capitaux propres assimilés 131. - Subventions d'investissement 14. - Dettes de financement :
140. - Dettes de financement 15. - Provisions durables pour risques et charges
151. - Provisions pour risques 155. - Provisions pour charges
1555. - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs
exercices - campagnes électorales