1154 BULLETIN OFFICIEL
Demande d'accréditation (descriptif de la filière)
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
FL 10
La demande d'accréditation d'une filière est présentée conformément au descriptif établi à cet effet, et qui
comprend notamment * ce qui suit: * - les objectifs de la formation ; - les conditions d'accès ;
- la liste des modules, avec précision de leur nature (scientifiques, techniques, complémentaires);
le nom du coordonnateur pédagogique de la filière, les noms des coordonnateurs des modules et
des intervenants dans la formation ; - la description du projet de fin d'études et du stage; - les moyens logistiques et matériels disponibles ;
les retombées de la formation ; - les débouchés de la formation ;
l'association du secteur socioprofessionnel dans l'élaboration et l'encadrement de la Licence en
Sciences et Techniques.
La demande d'accréditation proposée par le Conseil de l'établissement dont relève la filière, est adoptée par le Conseil de l'université qui la transmet à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement
supérieur pour accréditation.
*Les descriptifs des modules de la filière doivent être joints au descriptif de la filière.
Durée de l'accréditation
FL 11
L'accréditation est accordée par l'autorité gouvernementale de tutelle, après avis de la Commission
Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur (CNCES).
L'accréditation est accordée pour une durée de quatre années renouvelable après évaluation de la filière.
3. Normes relatives au régime des études et aux évaluations (RG)
[Durée du cycle
RG 1
Le cycle de la Licence en Sciences et Techniques comprend six semestres dont les quatre premiers sont
consacrés au Diplôme d'études universitaires en sciences et techniques.
Année universitaire
RG 2
L'année universitaire est composée de 2 semestres comprenant chacun 16 semaines d'enseignement et
d'évaluation.
Conditions d'accès RG 3
Conditions d'accès
RG 3
a- accès aux formations du cvcle de la Licence en Sciences et Techniques :
- L'accès aux filières du cycle de la Licence en Sciences et Techniques a lieu sur étude de dossier
et/ou pat voie de test ou de concours, ouvert aux étudiants titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent et satisfaisant aux critères d'admission précisés dans le descriptif de la filière.
la filière.
- L'accès aux filières du cycle de la Licerice en Sciences et Techniques peut se faite également à
différents niveaux de la Licence, sur étude de dossier et/ou pat voie de test ou de concours, pour les étudiants satisfaisant aux pré-requis relatifs à ces niveaux et qui sont précisés dans le descriptif de la filière.
descriptif de la filière. descriptif de la filière.
b- Inscription aux modules d'un semestre :
- L'inscription aux modules d'un semestre du cycle de la Licence en Sciences et Techniques
nécessite la satisfaction des pré-requis de ces modules spécifiés dans les descriptifs
correspondants.
- Un module acquis par compensation, conformément à la norme RG7, satisfait la condition de
pré-requis pour l'inscription dans un autre module.
- Sauf dérogation du chef de l'établissement, l'étudiant bénéficie, au maximum :
- de deux semestres de réserve pour le Diplôme d'études universitaires en sciences et
techniques ;
- d'un semestre de réserve pour le 5imi et le Gime semestres de la Licence en Sciences et
Techniques.
Dans la limite des semestres de réserve et sauf dérogation octroyée par le chef d'établissement,
l'étudiant s'inscrit au maximum deux fois à un même module.