BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)BULLETIN OFFICIEL

1160 BULLETIN OFFICIEI

Domiciliation de la filière

FL 8

norme sa vocacinet a se misions. Ses modonase de conter as et de gestion et le er

départements, voire plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

Coordounateur pédagogique de la filière • coordonnateur pédagogique d'une filière est un profess

FL 9

est un protesseur de l'enseignement supereur ou, à défaut, un professeur habilité ou, à défaut, un professeur assistant qui appartient à l'établissement

d'attache de la filière et qui est désigné pat le chef

est désigné par le chef d'établissement, sur proposition des

coordonnateurs des modules de la filière.

Demande d'accréditation (descriptif de la filière)

FL 10

La demande d'accréditation d'une filière est présentée sous forme d'un descriptif détaillé précisant

notamment ce qui suit : *

- les objectifs de la formation ; - les conditions d'accès ;

- la liste ordonnée des modules ;

- les noms du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules et des

intervenants dans la formation; - la liste des partenaires ;

- la description et la durée des stages prévus ; - les moyens logistiques et matériels disponibles ; - Les retombées de la formation ;

- les débouchés de la formation ;

- les débouchés de la formation ;

- L'association du secteur socioprofessionnel dans l'élaboration et l'encadrement de la formation. : La demande d'accréditation est proposée par le Conseil de l'établissement dont relève la filière et est •adoptée par le Conseil de l'université, puis transmise à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur pour accréditation.

l'enseignement supérieur pour accréditation.

*Les descriptifs des modules de la filière doivent être joints au descriptif de la filière.

[ Durée de l'Accréditation

FL 11

TulL L'accréditation est accordée pour une durée de six années renouvelable après évaluation de la filière.

Cette accréditation est accordée par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis de la Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur (CNCES). Toute proposition de création d'une nouvelle option doit être soumise à la même procédure d'accréditation des filières.

d'accréditation des filières.

3. Normes relatives au régime des études

et aux évaluations (RG)

Durée du cyote -

RG 1

Le cycle de formation au diplôme des Ecoles Nationales de Commerce et de gestion comprend dix

semestres.

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