BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5758 du 6 août 2009

Page 58 sur 64

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

1274

3° Tenue d'une comptabilité analytique

La Société tient une comptabilité analytique permettant de déterminer les ressources et la ventilation des financements et des investissements, des coûts, des produits et des résultats du Service offert.

4º Publicité

Hormis la publicité pouvant faire partie des programmes originaux des éditeurs des chaînes contenues dans le service, la Société n'est pas autorisée à diffuser de la publicité, qu'elle qu'en soit la forme, la nature ou l'origine, dans le cadre du service.

5° Extension du bouquet

En cas de limitation • ontractelle entre le distributeur marocain et celui étranger portant sur la liberté du premier d'adjoindre de nouvelles chaînes au bouquet, cette clause n'est pas opposable à la HACA. Celle-ci pouvant donner l'autorisation d'extension du bouquet au vu des seuls droits détenus par le distributeur marocain sur les nouvelles chaînes à intégrer.

6° Changement de siège social

La société est tenue d'informer, sans délai, la Haute autorité de tout changement intervenu sur l'adresse de son siège social.

La Société transmet à la Haute autorité les coordonnées du nouveau siège social, ainsi que l'inscription modificative s'y rapportant effectuée sur son registre de commerce.

2) Décide de publier la présente décision au Bulletin officiel et de la notifier à la société « CANAL Overseas Maroc ».

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009), tenue au siège de la Haute autorité de la communication udiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar, Salah-Eddine El Ouadie et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

* * *

N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

ANNEXE

Liste des chaînes commercialisées dans le cadre du service «Bouquet CANAL +»

1. CANAL + Essentiel ; 2. CANAL + Family ; 3. CANAL + Cinéma ; 4. Ciné cinéma Star ; S. Ciné cinéra Frisson ; 6. France 2 International ; 7. France 3 ; 8. France 5 ; 9. Game One ; 10. MTV; 11. NRJ Hits ; 12. Trace; 13. M6 Music Hits ; 14. Planète; 15. Planète Thalassa; 16. Histoire; 17. Ushuaia TV; 18. Piwi ; 19. TéléToon; 20. LCI ; 21. iTeie ; 22. Infosport ; 23. OLTV ; 24. Cuisine.TV ; 25. Girondins TV ; 26. OMTV; 27. TIJI.