BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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1456 BULLETIN OFFICIEL N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

2. Tout ou partie d'une réserve peuvent à tout moment être retirés par l'Etat Partie concerné moyennant une notification adressée ai Directeur général. Dans ce cas, le retrait prend effet à compter de la date de la réception, par le Directeur général. de la notification.

Article 64 Etats non Membres de l'OMS

Les Etats non Membres de l'OMS, mais qui sont Parties à un accord ou règlement sanitaire

effet à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement ou, si elle est notifiée après cette date, trois mois après le jour de la réception par le Directeur général de ladite notification.

2. . Les Etats non Membres de l'OMS devenus Parties au présent Règlement peuvent à tout moment denoncer leur participation audit Règlement par une notification adressée au Directeur général ; cette dénonciation prend effet six mois après réception de la notification. L'Etat qui a dénoncé sa participation applique de nouveau, à partir de ce moment, les dispositions de tout accord ou règlement sanitaire international visé à l'article 58 auquel il était précédemment Partie.

Article 65 Notifications par le Directeur général

Le Direoteur général notifie l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée de la Santé à tous les Etats Membres et Membres associés de l'OMS, ainsi qu'aux autres Parties à tout accord ou règlement sanitaire international visé à l'article 58.

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2. Le Directeur général notifie également à ces Etats, ainsi qu'à tout autre Etat devenu Partie au present Reglement ou à tout amendement au présent Règlement, toute notification reçue par l'OMS er application des articles 60 à 64 respectivement, ainsi que toute décision prise par l'Assemblée de la Santé en application de l'artiole 62.

Article 66 Textes authentiques

Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe du présent Règlement font également foi. Les textes originaux du présent Règlement sont déposés aux archives de l'OMS

Des copies certifiées conformes du présent Règlement sont expédiées par le Directeur général à tous les Membres et Membres associés, ainsi qu'aux autres Parties à tout accord ou règlement sanitaire international visé à l'article 58, avec la notification prévue au paragraphe 1 de l'article 59.

3. Au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Directeur général en transmet des copis certent comment a ario 102 de acal de der Nations Unic des Nations Unies pour copies certifiées conformes