BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

1469

BULLETIN OFFICIEL

s'il contient des informations médicales essentiellement identiques à celles requises dans

le modèle ; et

s'il indique en anglais ou en français, et le cas échéant dans une autre langue en plus de l'anglais ou du français, la nature et la date de la vaccination ou de l'administration de la prophylaxie, et s'il est délivré conformément au présent paragraphe.

MODELE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION OU DE CERTIFICAT ATTESTANT L'ADMINISTRATION D'UNE PROPHYLAXIE

Nous certifions que [nom]. •..

et de nationalité......

... né(e) le ...... de sexe...... ....

..., document d'identification national, le cas échéant.

dont la signature suit ..... .....

: d'identification national, le cas échéant....

....

a été vacciné(e) ou a reçu des agents prophylactiques à la date indiquée contre :

(nom de la maladie ou de l'affection)......... .... conformément au Règlement sanitaire international.

.....

Certificat

Signature et titre Fabricant du vaccin ou de

Vaccin ou agent Date du clinicien

Cachet officiel valable

l'agent prophylactique et

prophylactique responsable

à partir du : du centre uméro du lot jusqu'au habilité

Ce certificat n'est valable que si le vaccin ou l'agent prophylactique utilisé a été approuvé par

l'Organisation mondiale de la Santé.

Ce certificat doit être signé de la main du clinicien - médecin ou autre agent de santé agréé - qui supérvise l'administration du vaccin ou de l'agent prophylactique; il doit aussi porter le cachet officiel du centre habilité qui ne peut, toutefois, être considéré comme tenant lieu de signature.

Toute correction ou rature sur le certificat ou l'omission d'une quelconque des informations demandées peut entraîner sa nullité.

demandées peut entraîner sa nullité.

Ce certificat est valable jusqu'à la date indiquée pour le vaccin ou l'agent prophylactique administré. Il loit être établi intégralement en anglais ou en français. Le même certificat peut aussi être établi dan

une autre langue, en plus de l'anglais ou du français.