BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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1472 BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 8

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

MODELE DE DECLARATION MARITIME DE SANTE

A remplir par les capitaines des navires en provenance de ports étrangers et à présenter aux autorités compétentes.

Présentée au port de Date Nom du navire ou du bateau de navigation intérieure en provenance de . à destination de (Nationalité) (Pavillon du navire) ...

Jauge brute (navire).....

Jauge (bateau de navigation intérieure) ... Certificat valable de contrôle/d'exemption de contrôle sanitaire à bord ? oui Délivré à .. Date Nouvelle inspection requise ? oui ...... non Le navire/bateau s'est-il rendu dans une zone affectée telle que définie par l'OMS ? oui Nom du port et date de la visite....

....

Numéro d'immatriculation/OMI......... ...

Nom du capitaine ......

пол

... .... .. ПОП.........

Liste des escales depuis le début du voyage (avec indication des dates de départ) ou au cours des 30 derniers jours, à moins que le voyage

n'ait duré moins de 30 jours :

....

...... . . .

Si l'autorité compétente du port d'arrivée en fait la demande, liste des membres de l'équipage, passagers ou autres personnes qui ont embarqué sur le navire/bateau depuis le début du voyage international ou au cours des 30 derniers jours, à moins que le voyage n'ait duré moins de 30 jours, et nom de tous les ports/pays visités au cours de cette période (ajouter les noms dans le tableau ci-après) :

Nom

1) Nom embarqué à : 1) 2). 2) Nom embarqué à : 1)

Nom embarqué à : 1) 2) ..

Effectif de l'équipage

Nombre de passagers à bord .....

Questions de santé

3) .... 3) ....

si oui de un des il a cour du voyar, aureme que par acte dedi. . .n....

2)

Y a-t-il à bord, ou y a-t-il eu au cours du voyage international, des cas suspects de maladie de caractère infectieux ?

oui ..... non ..... Si oui, donner les détails dans le tableau ci-après.

Le nombre total de passagers malades au cours du voyage a-t-il été supérieur à la normale/au nombre escompté ?

oui ..... non ..... Quel a été le nombre de malades ?.

4)

Y a-t-il actuellemer:t des malades à bord ? oui ..... non ..... Si oui, donner les détails dans le tableau ci-après.

5)

Un médecin a-t-il été consulté ? oui ..... non ..... Si oui, donner les détails du traitement ou des avis médicaux dans le tableau

ci-après.

Aven vous conoisance de l'existencoul bond drues ifection ns le paile citad 'origine d'une infection ou de la propagatior

7)

Des mesures sanitaires quelconques (quarantaine, isolement, désinfection ou décontamination, par ex.) ont-elles été prises a bord ?

oui .... non ..... Si oui, préciser lesquelles, le lieu et la date.......

..... . . . .

Des passagers clandestins ont-ils été découverts à bord ? oui ..... non ..... Si oui, où sont-ils montés à bord (à votre connaissance) ?

Y a-t-il un animal/animal de compagnie malade à bord ? oui ..... ПОП.....

Nole: En l'absence d'un médecin, le capitaine doit considérer les symptômes suivants comme des signes faisant présumer l'existence

d'une maladie de caractère infectieux :

d'une maladie de caractère infectieux :

fièvre, persistant plusieurs jours, accompagnée de : i) prostration ; ii) diminution de la conscience ; iii) hypertrophie ganglionnaire ; iv) ictère ; V) toux ou difficultés respiratoires ; vi) saignements inhabituels ; ou vii) paralysie.

b) fièvre, ou absence de fièvre, accompagnée de : i) érythème ou éruption cutanée aigus ; ii) forts vomissements (non

provoqués par le mal de mer) ; iii) diarrhée sévère : ou iv) convulsions récurrentes.

Je déclare que les renseignements et réponses figurant dans la présente déclaration de santé (y compris le tableau) sont, à ma connaissance, exacts et conformes à la vérité.

exacts et conformes à la vérité.

Signé...

...- Capitaine

Contresigné....

Date...... .....

Médecin de bord (s'il y a lieu)