BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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1474 BULLETIN OFFICIEL N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

ANNEXE 9

CE DOCUMENT FAIT PARTIE DE LA DECLARATION

GENERALE D'AERONEF PROMULGUEE PAR

L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE'

PARTIE RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES DE LA DECLARATION GENERALE D'AERONEF

Déclaration de santé

Cas de maladie, à l'exclusion du mal de l'air ou des accidents (y compris les personnes présentant des symptômes ou signes tels qu'éruption, fièvre, frissons, diarrhée), constatés à bord ou débarqués au cours du voyage …

Présence à bord d'autres affections susceptibles d'être à l'origine de la propagation d'une maladie

Détails se rapportant à chaque désinsectisation ou autre mesure d'hygiène (lieu, date, heure, méthode) pratiquée en cours de voi. S'il n'y a pas eu de désinsectisation en cours de vol, donner des précisions sur la désinsectisation la plus récente

Signature (si nécessaire) :

Membre de l'équipage concerné

(Huitième séance plénière, 23 mai 2005 -

Commission A, troisième rapport)

'Un groupe de travail informel s'est réuni pendant la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental et a recommandé des changements à apporter au présent document que l'OMS communiquera à l'Organisation de l'Aviation civile internationale pour suite à donner.