BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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N° 5788 - 1° hija 1430 (19-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1573

. Licences de stations radioélectriques et agréments d'équipements

Le législateur marocain a confié à l'ANRT le soin de superviser l'attribution des licences de stations radioélectriques. C'est également l'Agence qui accorde les agréments d'utilisation sur le territoire national des équipements de télécommunications.

a. Licences pour l'utilisation de stations radioélectriques

i. Stations embarquées à bord de navires et aéronefs Conformément à la réglementation? l'exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs doit être préalablement autorisée. Au cours de l'année 2008, 1430 demandes provenant de navires et 188 d'aéronefs ont été traitées. L'assainissement du parc de stations embarquées à bord des navires s'est poursuivi tout au long de l'année 2008.

ii. Stations d'amateurs

La réglementation? impose que toute station radioélectrique doit être préalablement autorisée.

87 demandes ont été traitées au cours de l'année 2008. Parmi celles-ci, 48 ont bénéficié de la création de nouvelles licences. Les 39 restantes ont obtenu des licences provisoires.

iii. Examens pour l'obtention de certificats radios

L'utilisation d'équipements radioélectriques pour des communications sur des voies de navigation aérienne ou maritime, ou dans le cadre du service d'amateur, est assujettie à l'obtention au préalable de certificats d'opérateur. A cet effet, l'ANRT a organisé, en 2008, six sessions d'examens et délivré 03 Certificats Restreints Radiotéléphonistes et 110 Certificats Généraux d'Opérateur du Système Mondial de Détresse et de Sécurité Mondial (SMDSM).

b. Agrément des équipements

Les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications doivent obligatoirement obtenir un agrément préalable. De la même façon, toutes les installations radioélectriques, destinées ou non à être connectées à un réseau public, sont également soumises à l'agrément préalable" . Cet agrément permet de vérifier la conformité des équipements terminaux et des installations radioélectriques à des spécifications techniques établies sur la base de standards internationaux et de spécificités nationales. Au cours de l'année 2008, l'ANRT a procédé à l'agrément de 886 nouveaux équipements, dont 696 installations radioélectriques.

Le graphique suivant retrace l'historique des attributions d'agréments d'équipements :

2 Décision de l'ANRT n°ANRT/27/00 du 1er mars 2000

2 Décision de l'ANRT n°ANRT/27/00 du ler mars 2000

2ª Articles 15 et 16 de la loi 24-96