BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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1786 BULLETIN OFFICIEL Numéros des Départements Ministériels ou Institutions chapitres

|1.2.2.0.0.34.000| ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 1.2.2.0.0.35.000 HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS

MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION

|1.2.2.0.0.37.000| MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

1.2.2.0.0.42.000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

1.2.2.0.0.45.000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

2.2.0.0.48.000| MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET

DE LA SOLIDARITE

1.2.2.0.0.50.000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE RESIDANT A L'ETRANGER 1.2.2.0.0.51.000 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

ET A LA REINSERTION

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL:

TABLEAU (D) (Article 41) Titre III

N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) palement pour d'engagement Crédits de Crédits TOTAL année budgétaire pour 2011 et

2010 suivants

4 940 000 000 3 015 000 000 7 955 000 000 10 061 000 8 500 000 18 561 000

262 700 000 500 000 263 200 000 70 337 000 20 000 000 90 337 000 192 460 000 120 000 000 312 460 000

253 135 000 4 000 000 257 135 000 186 000 000 8 000 000 194 000 000

408 000 000 400 000 000 808 000 000

53 784 801 000 28 199 424 000 |81 984 225 000 T

Titre IIi

REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES

DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010

(En dirhams)

(En dirhams)

Départements Ministériels ou Institutions

Nempresses

Crédits pour l'année budgétaire

2010 17 883 549 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Intérêts et Commissions de la Dette Publique

1.2.3.1.0.13.000

1.2.3.2.0.13.000

20 354 690 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Amortissements de la Dette Publique à moyen

et long termes

38 238 239 000

TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE:

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