BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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1802 BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION

3.2.0.0.1.17.001| Fonds spécial routier

3.2.0.0.1.17.003, Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole 3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3:2.0.0.1.27.001

N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) Dépenses pour l'année budgétaire|

2010 2 200 000 000

16 000 000 500 000 000 120 000 000 700 000 000 150 000 000

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

3.2.0.0.1.27.002

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique 3.2.0.0.1.34.001

Mémoire 20 000 000 1 500 000 000

10 000 000

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

Mémoire Mémoire 300 000 000 14 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

35 373 943 000

3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 13.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 13.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

20 000 000 80 000 000

Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

100 000 000

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 3.2.0.0.5.13.003

Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRETS 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles 3.2.0.0.7.13.005 Prêts à l'Office national de l'électricité 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.2.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

13.2.0.0.7.13.019

Mémoire

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts à la Lique nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 13.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.2.0.0.7.13.058 3.2.0.0.7.13.058

Mémoire Mémoire Mémoire

Rétrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de prêts accordés al

Mémoire

Iterationnat marocain par des gouvernements étrangers ou des organisme

3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.2.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

Mémoire Mémoire Mémoire 10000000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS

10 000 000