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BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010) BULLETIN OFFICIEL 1

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Valeur d'acquisition les véhicules automobiles les prêts les objets d'art et d'antiquité les parures et les bijoux autres valeurs mobilières

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Biens meubles (мамі Le déclarant Enfants mineurs (*) Catégorie des biens mel : les fonds de commerce les dépôts sur les comptes bancaires les participations dans des sociétés les biens meubles recus par vole

les titres d'héritage

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