BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

Page 9 sur 77

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Nº 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010) BULLETIN OFFICIEL

yleel! Mealy jell taçis Nature et origine du bien immeuble äüü (

Date d'acquisition

Consistance

cuil Situation

Tuill Valeur * ur*

Liste 1 Quote part dans propriété valeur déclarée en cas d'héritage

Références foncières (biens Immatriculés ou non immatriculés)

Biens immeubl ubles (*) Valeur d'acquisition ou vale

Chail Le déclarant Enfants mineurs ......