N° 5823 bis -- 5 rabii I1 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 369
B. AMÉNAGEMENTS FORESTIERS
1. AMÉNAGEMENT DES FORETS
* Les aménagements des forêts sont réalisés selon des priorités liées à leur potentiel de production. « Selon la Cour des Comple, scule la moitié des forêts marocaines est uménagée »
Il convient de préciser que dans le cadre du programme décennal 2005-2014, la priorité a été accordée aux massifs forestiers d'une grande valeur écologique et économique, tels que les forêts de cèdre, de chêne liège et de thuya. En outre, le rythme moyen des études d'aménagement, qui n'était que de 56 000 ha/an avant 2005, est passé à 345.000 ha/an pour la période 2005-2007. Ce programme a été intensifié pour atteindre 560.000 ha en 2009, dans la perspective d'aménager une superficie globale
S'agissant des forêts dont l'aménagement n'est pas programmé à court terme, le HCEFLCD ne partage pas l'appréciation faite par la Cour des Comptes quant à leur gestion. En effet, dans ces forêts, généralement à faible potentiel de production, aucune exploitation régulière n'est programmée en dehors des interventions visant la restauration des zones incendiées et/ou dégradées. Par contre, ces espaces font l'objet d'une gestion conservatoire dans le cadre de projets de développement visant leur réhabilitation et leur reconstitution, en particulier par la régénération et le reboisement.
* Le Maroc est en phase avec l'évolution des approches d'intervention qui intègrent davantage la dimension socio-économique. «La Cour des Comple note une limile des nouvelles approches d'intervention»
De part le monde, l'approche d'aménagement concerté des forêts est un concept récent qui vise à renforcer la dimension sociale et économique des plans d'aménagement. Il s'agit de faire participer de : façon active les populations usagères aux choix d'aménagement et de gestion des espaces forestiers. Le Maroc est parmi les premiers pays à avoir adopté cette approche dans le cadre de certains projets de développement forestiers et péri-forestiers (projets Khénifra et Ifrane). Le renforcement du volet socioéconomique est d'ores et déjà acquis, dans la mesure où ces aménagements ont débouché sur la conclusion de contrats de partenariat avec les usagers pour la gestion des espaces sylvo-pastoraux.
Toutefois, il y a lieu de signaler que ces plans d'aménagement ne sont pas de nature à résoudre les problèmes engendrés par des intérêts, souvent particuliers, liés notamment à la convoitise sur le foncier forestier et qui sont à l'origine d'oppositions des populations enregistrées dans certaines régions, particulièrement dans le Rif. C'est ainsi que ce genre d'enjeux est traité dans le cadre des programmes de sécurisation du domaine forestier, indépendamment des plans d'aménagement.
* La révision des plans d'aménagement arrivés à terme se fait de manière systématique et externalisée « Selon la Cour des Comple, les bilans des plans d'aménagement arrivés à terme ne sont pas établis »
Le Haut Commissariat procède systématiquement à la révision des plans d'aménagement arrivés à terme. L'évaluation de la gestion antérieute des forêts est une phase obligatoire dans toute étude de révision d'aménagement. Elle est indispensable pour adapter le nouvel aménagement à la réalité du terrain, découlant de l'exécution de l'aménagement antérieur et des nouvelles exigences de la gestion durable des ressources forestières. L'externalisation de cette opération a pour objectif d'assurer la neutralité de l'évaluation des plans d'aménagement.
* Les anciens plans d'aménagement de la subéraie de la Mâamora répondaient bien aux objectifs définis au moment de leur élaboration. «Selon la Cour des Comple, les plans d'uménagement de la subéraie de la Mâamora ont eu des conséquences négatives»
Par définition, les plans d'aménagement répondent à des choix conjoncturels, dictés par les objectifs et les orientations notamment économiques d'une part, et par le potentiel de production, d'autre part.