272 BULLETIN OFFICIEL Nº 5823 bis - 5 rabii || 1431 (22-3-2010)
Le'marché négocié relatif à des aménagements de l'extension du cerminal II et autres bâtiments et son avenant; contiennent des doubles facturations et des prestations fictives engendrant une perte financière dépassant les 55 millions DH :
• Concernant ce marché, P'ONDA n'aurait pas dû, d'une part, appliquer le type du prix global pour
des aménagements bien maîrisés en quantités, et d'aurte part, appliques au bâtiment administratif; qui fair partie de ce marché négocié, le même prix au mètre carré que le terminal II, alors qu'il ne présențe pas le même standing. L'approche d'évaluation des extensions du bâtiment piste et bâtiment ințermédiaire est complètement erronée puisque l'extension ne concerne qu'une partie des lots du projet et une fraction de certains lots comme la climatisation et l'électicité.
.. En plus, une double facturation de 2,98 MDH a été constatée au niveau des travaux en foridation «. Enplus, une double facturation de 2,98 MDH a été constatée au niveau des travaux en fondation entre le marché de base portant sur la construction du nouveau terminal et le marché négocié. En effet, P'ONDA aréglé la totalité des travaux aux métrés en fondation du terminal II у compris les extensions rajoitées. Les mêmes quantités se trouvent répétées au marché négocié dans le cadre des travaux au métré de l'extension des bâtiments piste et intermédiaire, pourun montant total de 2.979.686,62 DH et réglé au décompte définitif dudit marché négocié et son avenant en date du 26 octobre 2007.
• Concernant l'avenant de ce maiché, il a été conclu trois jours avant la réception provisoire
des travaux. Il prévoit des travaux supplémentaires des câbles téléphoniques pour magasins de commerce pour: 822.618,00 DH, alors que l'ensemble de la téléphonie du projet suivant le marché initial n°22/04 était de 736.902,00 DH. De plus, une mezzanine dont la structure métallique i été fabriquée et livrée par l'entreprise n'a pas été posée suite aux changements introduits dans les travaux, générant un préjudice financier de 560.000 DH
2. CAS D'AUTRES INVESTISSEMENTS
Si l'infrastructure aéroportuaire marocaine a connu un développement important, il'a été constațé que cet effort d'investissement, «dopé» par l'augmentation des redevances aéronautiques, souffre d'un manque d'optimisation. La question d'utilité et d'opportinité rechniques et économiques de s'engager. dans de tels choix d'investissement, mérite d'être posée. Les cas suivants illustrent cette situation :
•› Matché n° 77/97 relatif à la calibration en vol
Les aides à la navigation aérienne et à l'atterrissage doivent subir, de manière périodique, une calibration qui consiste en un ensemble de tests en vue de s'assurer de leur bon fonctionnement. Cette obligation est précisée dans les règles de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (OACI). Dans cette perspective, le marché n° 77/97 avait été conclu en 1997 par l'ONDA en vue de lui permettre de procéder, en toute indépendance, à la calibration de ses aides à la navigation et de vendre, le cas échéant, son savoii-faire aux pays voisins: Ces objectifs n'ont pas été atteints. En effet, de ce projet de 32 millions DH, exécuté sur neuf ans (1997 à 2006), il ne reste que le banc de calibration peu exploité, et deux opérateurs qui n'ont pas achevé leur certification. De même, aucun membre des trois équipages (six pilotes et trois mécaniciens) formés dans le cadre de ce marché, n'est opérationnel
• Marché nº04/02 relatif à la construction d'une deuxième piste à l'aéroport Mohammed V
Pour anticiper l'augmentation du, trafic au niveau de l'aéroport Mohammed V¡L'ONDA a commencé la construction d'une zème piste en 2002. Toutefois, Il s'est avéré que l'implantation de la nouvelle piste, parallèle à l'ancienne et distante d'elle de 350 m uniquement, ne permet pas son utilisation en tant que piste indépendante. Par conséquent, cet investissement qui à coûté plus de 150 millions DHI et'qui devait satisfaire les besoins de développement de l'aéroport durant les prochaines années, est • considéré comme un simple équipement de sccours. L'ONDA s'est trouvé donc contraint de lancer la procédure d'expropriation en cours, pourla construction d'une troisième piste.