Nº 5823 bis - S rabii || 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 457
II- RÉPONSES DU DIRECTEUR DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA
(Texte réduit)
La substitution de l'Agence à l'Etat dans lu gestion de cette concession permettrait à celle-ci de bénéficier des redevances correspondantes qui s'élèvent à plus de 10 millions de dirbames par an.
En outre, P'Agence est appelée à compléter el à actualiser les données nécessaires an suivi des droits d'ean en tenant notamment le « registre des droits d'eau reconnus et de concessions et autorisations de prélèvement d'ecan accordées » conformément aux dispositions du paragraphe 10 de l'article 20 de la loi "° 10/95 sur l'eau.
RÉPONSE
Suite aux délibérations du dernier Conseil d'Adrinistration tenu le 20 Février 2009, PAgence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaonia a pris en charge la gestion de la concession d'exploitation des caux minérales d'Oulmès et bénéficiera des redevances de cette concession à partir de l'annéc 2009.
Concernant les registres des droits d'eau reconnus et de concessions et autorisations de prélèvement d'eau accordées, L'Agence du Bassin hydraulique dispose actuellement de deux registres, à savoir :
• Le premier concerne tous les droits d'eau reconnus dans le bassin;
• Le deuxième fait apparaître toutes les autorisations délivrées par l'Agence depuis la date de sa
création.
Etant donné que l'Agence n'a délivré pour le moment aucune concession dans sa zone d'action, un troisième registre concernant les concessions de prélèvement d'eau sera tenu par l'Agence sur lequel figureront en plus de la concession accordée par l'Etat à la Société d'Oulmès et les deux autres concessions, à savoir :
• La concession d'exploitation de la source de Hammou Aguelmam ;
• La nouvelle concession d'exploitation des eaux d'Oulmès.
La Cour des comples recommande à l'Agence de veiller à la concrétisalion des projets de conventions conclus arei les liers.
RÉPONSE
Normalement, la programmation des travaux de protection contre les inondations doit se faire sur la base d'études hydrologiques et hydrauliques préalables. Plus ces études sont détaillées et affinées, plus les résolutions apportées sont adéquates et les risques d'inondations après réalisation des aménagements arrêtés sont tinimes.
Pour concrétiser les études de protection contre les inondations par des travaux sur le terrain, l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia a réalisé en 2008 les travaux d'aménagement de l'oued Sekouk sis dans la municipalité de Bouznika et a signé deux autres conventions concernant les travaux de protection contre les inondations dés contres de Mrirt (Province de Khénifin) ct Aîn Tekki (Préfecture de Mohammedia), dont les travaux démarreront en 2009.
Par ailleurs, le démarrage des travaux de protection contre les inondations des centres de Rommani et Maâziz (Province de Khémisset) et Bouhssoussène (Province de Khénifra) est prévu en 2010.