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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii || 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL517

Ministère de la Culture et l'Unesco à la restauration de Dar Adiyel, l'initiation et le cofinancement du quartier Artisanal Ain Nokbi, le montage et le suivi des projets conduits par la Préfecture de Fès dans le cadre du PDRT (Murailles, renforcement des circuits touristiques, ..), la restauration de la Medersa Attarine qui a fait l'objet d'un examen et d'un audit détaillés par la Commission de la Cour des comptes, etc.

2. AIDE À LA RÉILABILITATION

Il est important de rappeler que ce projet a concerné 268 bâtisses ainsi que les façades de 26 ruelles touchant 547 bâtisses, ceci pour un coût global de 8 864 000 DF.

Dans son rapport initial, la Cour des compte avait formulé 28 observations relatives à cette composante (aide à la réhabilitation). Suite aux réponses formulées par l'ADER-Fès (Novembre 2008), la Cour des Comptes a maintenu les observations qu'elle a jugées principales, celles-ci, au nombre de 7 n'ont concerné que les 102 bâtisses qui ont bénéficié des matériaux et main d'œuvre spécialisée pour un coût global de 4.884.882 DI. Soit 47 891 DH par bâtisse et 16.000 DIT par ménage, qui ont pu voir leurs logements sécurisés pour plusieurs années.

> Matériaux

L'ADER-Fès n'a pas établi de fiches de stocks pour la simple raison qu'aucun stock n'était constitué. Les stocks restaient chez les fournisseurs eux-mêmes. Les matériaux étaient sous la responsabilité des fournisseurs jusqu'à leur fourniture sur les lieux pour leur utilisation. D'ailleurs, l'ADER-Fès ne disposait d'aucun lieu pour réaliser des dépôts. Tous les matériaux étaient directement livrés sur les licux des travaux en quantités juste suffisantes pour les activités en cours.

Toutes les livraisons s'effectuaient directement sur les lieux des travaux et les habitants signaient, avant le démarrage des travaux, des engagements pour la protection des matériaux qui étaient amenés au niveau du chantier en fonction des besoins et des disponibilités des lieux.

* Bois de coffrage

L'ensemble du bois consommé dans tout le projet est de 24 m3. Cette quantité donne une moyenne de 0,23 m3 par bâtisse correspondant à 50 unités de bois de coffrage.

Ce bois de coffrage a été utilisé de deux manières :

• Le coffinge répétitif pour la réfection des planchers dans la même maison et dans d'autres maisons

pour les chutes récupérables;

• Le rempläcement du voligeage perdu.

La moyenne de la valeur du bois utilisé par bâtisse est de 658 DH.

• Missions du BET

Le BET a fourni les prestations conformément à son CPS, a réalisé les études nécessaires, a fourni un suivi des chantiers, a fourni les documents et les prestations inscrites à son bordereau des prix et a donc été payé en conséquence.

Le contrat dans ses articles principaux et notamment ceux figurant au bordereau des prix a été entièrement respecté, et de plus, le BET a subi un préjudice énorme qui mérite d'être souligné, et ce, pour les raisons qui suivent :

• Augmentation du délai du contrat de 2 à 3 annécs sans aucune contrepartie financière, diminution

du nombre de bâtisses à étudier de 120 à 102 sans aucune compensation (ce qui représente près de 20%).

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