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Le retard touche également la phase d'affectation des équipements aux services utilisateurs. A titre d'exemple, une instrumentation pour la neuro-endoscopie a été réceptionnée le 21 février 2005 et n'a été attribuée au service de neurochirurgie qu'au cours de l'année 2007 (marché 62/2004). Un • défibrillateur objet du marché n° 73/2004 réceptionné le 25/01/2005 et un respirateur de réanimation
volumétrique acquis dans le cadre du marché n°88/2005 demeurent toujours en stock (état de stock .. arrêté au 08/04/2008).
arrêté au 08/04/2008).
Au CHM, de longs délais s'écoulent entrè la livraison et la réception provisoire des équipements acquis. Cette lenteur anormale touche plusieurs marchés relatifs à la fourniture de matériel médico-technique,
comme le montre le tableau ci-dessous :
Datö de livraison Marché n°
au CH 69/05 23/01/06 66/05 26/12/05 71/05 11/01/06 73/05 16/01/06 74/05 17/12/05 76/05 07/01/06
Date de réception par le '. Retard (En nombre • service concerné de jours)
11/05/06 108
30/03/06 94
10/05/06 119
05/09/06 232
10/05/06 114
24/04/06 107
Il est recommandé aux CH d'accomplir avec célérité le processus de passation des marchés, de livraison, de
réception et d'affectation des équipements.
• Les patients indigents : des recettes sans base légale
Les deux CH imposent aux indigents le paiement de contributions forfaitaires sans fondement juridique. Ainsi et à titre d'exemple, le CHM impose une contribution forfaitaire de 300 DH à tous les patients, une contribution forfaitaire fixée à 200 DFI pour l'hôpital de jour, une contribution dans les frais des prestations rendues à titre externe à raison de 50% pour les patients indigents et l'application des tarifs de 1. .000 DH pour le scanner, 3.000 DH pour l'IRM, 1.200 DH pour la TDM, etc.
Il est recommandé aux autorités de tutelle de définir de façon précise l'assiette de perception des recettes propres des CH et d'actualiser régulièrement les textes les régissant.
• Les restes à recouvrer (RAR) dus par la Caisse nationale des organismes et de prévoyance sociale (CNOPS)
sociale (CNOPS)
Les rapports des CH avec la CNOPS sont complexes : le CHF a suspendu l'envoi des dossiers médicaux à la CNOPS depuis 2004 suite au «refus» de celle-ci de régler les arriérés. Ce n'est qu'en 2008, avec l'avènement de l'assurance maladie obligatoire (AMO), que le CHF a repris l'envoi des dossiers des adhérents à la CNOPS.
adhérents à la CNOPS.
S'agissant du CHM, celui-ci a imposé aux mutualistes le paiement direct. Ce procédé fait obstacle au • bénéfice du système dit du "Tiers payant" qui constitue l'essence même du régime mutualiste. Il a institué également des pratiques tel que le paiement direct obligatoire pour les frais qui ne dépassent pas 200 DH. Pour les montants supérieurs à 200 DH, le paiement direct ne concerne que 20% du
montant à payer.
montant à payer.
• Facturation défaillante
Les actes rendus à titre externe (consultations, actes de radiologie, analyses) et les actes rendus dans le cadre de l'hôpital de jour ainsi que ceux rendus dans le cadre de l'hospitalisation, ne font pas l'objet
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